La Cour d’appel a confirmé une décision rendue à l’hiver 2016 et oblige une femme à rembourser près d’un demi-million à l’Université Carleton.

L’Université Carleton gagne devant la Cour d’appel

La Cour d’appel confirme une décision rendue à l’hiver 2016 et oblige une femme à rembourser près d’un demi-million à l’Université Carleton. La femme impliquée, qui dit avoir perçu « de bonne foi » le fonds de pension d’un professeur décédé, recevait l’argent en tant que tutrice légale.

En février 2016, le juge Martin Bédard, de la Cour supérieure du Québec donnait gain de cause à l’université, au terme d’une affaire marquée par le mystère, la finance et un triste dénouement.

Le 9 septembre 2007, George Roseme, professeur de science politique retraité, disparaissait mystérieusement. Ses restes ont été découverts en 2013, dans un boisé de La Pêche, où il résidait.

Entre 2007 et 2016, l’Université Carleton a payé à M. Roseme sa pleine pension. L’établissement était obligé de verser la pension à ce nom, puisque l’homme disparu devait être considéré légalement comme étant vivant.

Sa tutrice légale, Lynn Threlfall, a reçu les sommes au nom de M. Roseme, pour un total de 497 332,64 $.

Atteint d’Alzheimer, George Roseme pourrait s’être perdu. Selon l’autopsie, le septuagénaire est mort deux jours après sa disparition.

Contestant la demande de l’Université Carleton de lui verser son dû, Mme Threlfall a perdu sa cause en février 2016. Elle a interjeté appel de cette décision, en soutenant que le juge Bédard avait erré en droit.

Le contrat de la pension signé par M. Roseme était clair. « Je suis conscient que le jour de mon décès, ma pension cessera et aucune rémunération de toute nature ne seront dues à mes bénéficiaires, héritiers ou à la succession, même si mon décès survient immédiatement après la date de mon premier paiement », rappelait le juge Bédard, dans sa décision, rendue au palais de justice de Gatineau.

La loi prévoit qu’une personne peut être déclarée décédée sept ans après sa disparition. Pendant cette période, un disparu est présumé vivant. En apprenant la date du décès, confirmée par les expertises médico-légales, l’Université Carleton a demandé à nouveau que lui soient retournées les sommes payées depuis le 11 septembre 2007.

M. Roseme est décédé à l’âge de 77 ans. Ses ossements ont été découverts par le chien d’une résidente du chemin Hogan.

Le septuagénaire, né en Italie, a grandi aux États-Unis, où il est devenu un véritable héros du sport universitaire. Il s’est distingué dans le lancer du javelot dans les années 1940 et 1950. Il a acquis sa citoyenneté canadienne en 1963, puis s’est établi à La Pêche.