Loi sur la laïcité: la Cour d'appel entendra la demande d'injonction

MONTRÉAL — La Cour d'appel du Québec a accepté d'entendre la demande d'injonction visant à suspendre les dispositions centrales de la Loi sur la laïcité de l'État québécois.

Catherine McKenzie, une avocate des requérants, a indiqué que la juge en chef de la Cour d'appel, Nicole Duval Hesler, n'avait pas expliqué pourquoi elle avait autorisé l'audition de la requête en rendant sa décision sur-le-champ, jeudi. Selon Me McKenzie, la juge Hesler publiera plus tard sa décision écrite.

La Loi sur la laïcité de l'État, adoptée en juin à l'Assemblée nationale, interdit aux employés de l'État en position d'autorité coercitive, comme les juges, les policiers et les gardiens de prison, de porter des signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions. Cette interdiction s'étend aussi aux enseignants du réseau public.

Le Conseil national des musulmans canadiens, l'Association canadienne des libertés civiles et Ichrak Nourel Hak, une étudiante en enseignement qui porte le hijab, souhaitaient obtenir en Cour supérieure la suspension immédiate des articles de la loi qui interdisent aux employés du secteur public de porter des signes religieux au travail, mais aussi qui obligent les gens à donner ou à recevoir des services publics à visage découvert.

Ils ont fait valoir que la loi causait des torts sérieux et immédiats aux minorités religieuses et que son application devait être suspendue pour la durée de la contestation judiciaire sur le fond.

Dans un jugement de 32 pages, le juge Michel Yergeau a conclu, le 18 juillet, que les demandeurs n'avaient pas démontré le préjudice immédiat et le critère d'urgence qui justifieraient une suspension de la loi. Il a donc conclu que la loi devait continuer de s'appliquer jusqu'à ce qu'un tribunal se prononce sur le fond de l'affaire.

Les deux organismes qui avaient présenté la requête en Cour supérieure se sont alors tournés vers la Cour d'appel cinq jours plus tard, en soutenant que le juge Yergeau avait commis un certain nombre d'erreurs de droit importantes. D'autres organisations, notamment le Conseil mondial des sikhs et B'nai Brith Canada, ont alors indiqué qu'elles envisageaient de demander le statut d'intervenant dans cet appel.

Mme McKenzie a indiqué jeudi qu'elle avait demandé à la juge en chef un processus accéléré dans cette affaire.