Au moment de son arrestation, en avril 2013, Chiheb Esseghaier était doctorant à l’Université du Québec à Montréal.

Les accusés du complot contre Via Rail veulent un nouveau procès sans jury

TORONTO — Les deux hommes reconnus coupables d’avoir comploté pour faire dérailler un train de passagers de Via Rail demandent que leur nouveau procès se déroule devant juge seul si la Cour suprême du Canada décide de ne pas entendre leur dossier.

La Cour d’appel de l’Ontario a annulé la décision de première instance, rendue en 2015, par laquelle Raed Jaser et Chiheb Esseghaier avaient été reconnus coupables de huit chefs d’accusation liés au terrorisme et avaient été condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 2023.

Le complot en question visait à faire dérailler un train de passagers de Via Rail reliant New York et Toronto.

Au moment de son arrestation, en avril 2013, Chiheb Esseghaier, un ressortissant tunisien, était doctorant à l’Université du Québec à Montréal. Il travaillait et étudiait alors à l’Institut national de la recherche scientifique à Varennes, en Montérégie.

En août dernier, la Cour d’appel a ordonné la tenue d’un nouveau procès, qui devrait s’ouvrir devant la Cour supérieure le 14 septembre 2020.

Entretemps, la Couronne a demandé à la Cour suprême du Canada de réviser la décision de la Cour d’appel qui a appuyé son verdict sur le fait que le juge aurait commis une erreur de droit au moment de la sélection des jurés.

Le premier procès s’était déroulé en pleine réforme de la loi fédérale régissant la sélection des jurés, et l’approche adoptée par le magistrat à ce moment-là a depuis été jugée erronée – plusieurs autres décisions ont d’ailleurs été infirmées en raison d’erreurs similaires au cours des dernières années.

Le juge John McMahon, de la Cour supérieure de l’Ontario, a expliqué qu’il allait de l’avant avec les procédures en tenant pour acquis que la Cour suprême refusera d’entendre l’affaire.