La tragédie de Lac-Mégantic a causé la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013. La MMA, qui était accusée de négligence criminelle, avait depuis liquidé tous ses actifs.

Les accusations contre la MMA abandonnées

SHERBROOKE — Les accusations contre la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic sont abandonnées.

La procureure aux poursuites criminelles MMarie-Ève Phaneuf a déposé, mardi, au palais de justice de Sherbrooke un arrêt des procédures relativement à l’accusation de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013.

Cette décision du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) met fin aux procédures criminelles intentées à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.

En janvier dernier, le contrôleur ferroviaire, Richard Labrie, le directeur de l’exploitation de la MMA Jean Demaître et le conducteur du train, Thomas Harding avaient été acquittés par un jury de cette accusation de négligence criminelle causant la mort après neuf jours de délibération.

«Compte tenu des dispositions du Code criminel. Compte tenu de la décision qu’un jury a rendue acquittant trois agents de la compagnie MMA, la poursuite n’est plus raisonnablement convaincue d’obtenir une condamnation contre la MMA», a expliqué Me Phaneuf au tribunal.

L’accusation concernant la compagnie ferroviaire avait été mise sur une voie parallèle après une décision en procès distincts où les trois accusés ont été séparés de leur employeur.

La MMA aurait pu subir un procès seul, sans avocat, alors qu’elle n’avait plus d’actif.

Le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure a donc mis fin aux procédures.

«Il aurait fallu refaire la même preuve que lors du premier procès. Les dispositions du Code criminel en ce qui a trait à la responsabilité criminelle d’une compagnie en matière de négligence doit passer par le comportement des agents de la compagnie. Un jury nous a rendu le message qu’il avait évalué que les agents n’avaient pas eu un comportement qui s’écartait de façon marquée de la norme de diligence qu’aurait adoptée la personne raisonnable en pareille circonstance», explique Me Phaneuf.

Dans sa décision sur une requête en procès séparé des accusés rendue en janvier 2017, le juge Gaétan Dumas expliquait qu’aucune exécution de jugement n’était possible contre la MMA maintenant que ses actifs sont liquidés.

La MMA n’est pas encore en faillite, mais se trouve sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

«Parfum de négligence»

Le juge Dumas avait déterminé qu’il était préférable de la séparer de Richard Labrie, Jean Demaître et Thomas Harding.

«La preuve admissible contre MMA pourrait laisser flotter un parfum de négligence ou d’une autre culture de laisser-aller chez les hauts dirigeants qui ne sont même pas présents. Cette preuve serait inadmissible contre les autres coaccusés. Et même si cette preuve était admissible, le tribunal croit qu’elle serait trop préjudiciable pour les coaccusés», avait déterminé le juge Dumas.

En février dernier, la MMA, cinq de ses cadres, dont Jean Demaître et le conducteur du train Harding ont cependant été condamnés aux peines pécuniaires maximales en vertu des accusations pénales fédérales qu’ils ont reconnues. Thomas Harding avait été condamné à une peine de détention dans la collectivité.

L’avocat de Thomas Harding Me Charles Shearson estime que la décision du DPCP de laisser tomber les accusations contre la MMA était appropriée.

«C’était la décision à prendre dans les circonstances. Un autre procès aurait entraîné des coûts considérables. Cet argent sera mieux investi par la société dans une voie de contournement à Lac-Mégantic ou à l’amélioration de la sécurité ferroviaire. Un procès avec la MMA aurait pu mettre en relief des actions des cadres supérieurs de la compagnie, mais à ce stade-ci, il était mieux indiqué de ne pas poursuivre le processus judiciaire», estime Me Shearson.