L'ancien vice-président de la firme CIMA+ a plaidé coupable à diverses accusations de collusion à la suite de l'enquête qui a permis de débusquer le «Code Gatineau».
L'ancien vice-président de la firme CIMA+ a plaidé coupable à diverses accusations de collusion à la suite de l'enquête qui a permis de débusquer le «Code Gatineau».

L’enquête sur le Code Gatineau pourrait révéler d’autres joueurs

La vaste enquête du Bureau de la concurrence (BC) ayant permis de débusquer le «Code Gatineau» sur les entreprises collusionnaires dans l’octroi de contrats publics au début des années 2000, risque de faire tomber plus de têtes que prévu, a appris Le Droit.

Cette enquête a mis les projecteurs sur des firmes de génie-conseil qui s’étaient entendues illégalement sur leurs soumissions afin d’obtenir divers contrats municipaux dans la plus grande ville de l’Outaouais.

C’est ainsi qu’André Mathieu (CIMA+), Michel Famery et Dave Boulay (Dessau), ainsi que Claude Marquis (Genivar) ont plaidé coupable à diverses accusations de collusion ces deux dernières années, et reçu leurs sentences.

Or, les déclarations faites dans le cadre de ces règlements judiciaires et la collaboration de certains de ces individus auprès enquêteurs du BC ont permis d’identifier d’autres joueurs possiblement impliqués dans ce type d’activité illégale.

Le procureur fédéral impliqué dans le dossier des quatre premiers accusés, Me Rodi El Salibi, a rappelé qu’il y avait toujours «des enquêtes ouvertes» au Bureau de la concurrence. Il s’est toutefois gardé d’en dévoiler les détails et les noms des individus visés.

Par courriel, le porte-parole du BC, Jean-Philippe Lepage, a confirmé que «l’enquête du Bureau sur un stratagème de truquage des offres visant des contrats municipaux au Québec – incluant Gatineau – se poursuivait».

L’organisme n’a pas dévoilé publiquement qui était les nouvelles cibles en Outaouais «puisque la loi oblige le Bureau à effectuer ses enquêtes en toute confidentialité».


« L’enquête du Bureau sur un stratagème de truquage des offres visant des contrats municipaux au Québec – incluant Gatineau – se poursuivait. »
Jean-Philippe Lepage

Genius et SNC

La Cour supérieure a par ailleurs entériné deux nouveaux règlements avec les firmes Genius et SNC Lavallin.

Dans le premier cas, Genius est condamnée à payer un total de 300 000$ au receveur général du Canada pour avoir truqué des offres de services de génie-conseil reliées à la réalisation de travaux d’infrastructures à la Ville de Montréal et dans d’autres municipalités de la Rive-Nord, entre 2002 et 2012.

Finalement, SNC-Lavalin devra payer la somme de 1,9 million $ pour le même genre d’exercice collusionnaire dans des municipalités de la région de Québec et à la Ville de Montréal, dans la même période.

«Le règlement tient compte du fait que SNC-Lavalin a remboursé précédemment les trop-perçus relatifs au truquage des offres au moyen du Programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec, en plus du fait que les individus impliqués dans le stratagème ne travaillent plus pour la firme», précise le Bureau de la concurrence, par communiqué.

SNC-Lavalin doit par ailleurs maintenir son programme de conformité d’entreprise conçu pour éviter que ses employés ne commettent d’autres activités anticoncurrentielles.