Pour conseiller le ministère de la Justice dans sa transformation numérique, le juge Clément Samson de la Cour supérieure s’est rendu en décembre en Angleterre, pays où la justice criminelle se fait désormais très majoritairement sans papier.

Le virage de la justice anglaise

La juge Isabella Duncun enfile sa toge noire aux accents violets. Elle ajuste son rabat à dentelles. Dépose sur sa tête la traditionnelle perruque, de mise dans la magistrature anglaise depuis le XVIIe siècle. Et prend ensuite le chemin de la salle de cour avec seulement un ordinateur portable sous le bras.

L’Angleterre a beau avoir un des plus vieux systèmes de justice au monde, elle a pris le virage numérique sur les chapeaux de roue. Avec certains ratés, mais encore plus de bons coups, a constaté le juge Clément Samson de la Cour supérieure, de retour d’une mission d’observation.

Depuis déjà plusieurs années, Clément Samson fait ce qu’il appelle du «prosélytisme numérique». Il tient des procès sans papier le plus possible (celui du recours collectif de la légionellose par exemple), gère des causes familiales avec sa tablette et rien d’autres. Et incite les avocats à «dématérialiser» les procédures et les pièces nécessaires pour faire la preuve. 

La mutation de l’énorme monstre de papier qu’est la justice québécoise en système numérique a un objectif fondamental, rappelle le juge Samson. Améliorer l’accessibilité à la justice en diminuant la durée et les coûts des auditions pour les citoyens. «Quand tu vas au rythme du plus lent, qui cherche dans le cahier 23, la pièce E-7 à la page 45, combien de temps on vient de perdre? Demande le juge Samson. Un collègue m’a dit qu’il avait économisé 25 % de son temps grâce au numérique!»

La justice numérique à l’anglaise

Pour conseiller le ministère de la Justice dans sa transformation numérique, le juge Samson s’est rendu en décembre en Angleterre, pays où la justice criminelle (1,5 million de causes par année) se fait désormais très majoritairement sans papier. La justice civile et familiale suivra au cours des prochaines années.

Le grand brassage de la justice anglaise touche 66 millions de citoyens sur un territoire sept fois plus petit que le Québec. 

Le but, c’est que le citoyen anglais ait accès à la justice par un palais de justice (jamais à plus de 90 minutes de transport en commun), par une application sur un téléphone intelligent ou via un site Web. 

Selon ce qui a été présenté au juge Samson, il y a déjà eu plus de 2,4 millions d’auditions via Skype pour des causes aux petites créances et dans les tribunaux administratifs.

L’entreprise CaseLines, basée au Royaume-Uni et aux États-Unis, a reçu le mandat de développer et gérer le dossier judiciaire numérique. Le ministère de la Justice britannique s’est gardé la tâche de développer les applications. Toutes les données sont hébergées dans le «nuage» (cloud). «On nous dit que la sécurité informatique est assurée», indique le juge Samson.

CaseLines affirme que son système s’exporte facilement et peut être mis en place en 52 semaines.

Tous les palais de justice ont dû être équipés d’une connexion Internet sans fil robuste. 

Les greffiers n’ont pas numérisé les millions de dossiers judiciaires en papier qui dorment dans les archives; au jour 1, on a tout simplement commencé à créer des dossiers numériques avec les nouvelles causes.

Au palais de justice de Isleworth, entre l’aéroport de Heathrow et le centre-ville de Londres, le juge Samson a pu voir des étagères complètement dégagées, des classeurs vides, des bureaux de travail épurés.

À chacun son écran

En salle de cour, chacun a son écran. Le greffier remplit le procès-verbal en temps réel. Au Québec, cette opération des procès-verbaux monopolise le personnel pendant un nombre incalculable d’heures.

La divulgation de la preuve se fait par un simple transfert de dossier numérique. Le système est, semble-t-il, si simple que les 3000 procureurs de la Couronne ont eu besoin seulement d’une journée de formation pour l’apprivoiser.

Les détenus ne sont plus déplacés au palais de justice; ils suivent l’audience par visioconférence dans une salle aménagée dans chaque prison.

La juge Duncun a confié à son collègue québécois avoir pu se dégager trois heures par jour grâce au numérique. 

En 2019, le projet de transformation du système de justice anglais était à mi-parcours. On avait dépensé 549 millions de livres (l’équivalent de 942 millions $). À terme, on veut économiser annuellement 172 millions de livres (l’équivalent de 295 millions $).

En justice civile, l’Angleterre a commencé par informatiser les demandes de divorce. Tout se fait maintenant en ligne, avec un didacticiel sur YouTube pour montrer aux justiciables comment remplir leur formulaire. En mode papier, 40 % des formulaires étaient rejetés en raison d’erreurs dans l’inscription. Ce taux de rejet est tombé à 1 % en mode numérique.

Le vérificateur général du gouvernement britannique a formulé des critiques au projet de transformation numérique; manque de communication et peu de façon de mesurer les impacts ou la rentabilité du changement, entre autres.

Le juge Clément Samson demeure malgré tout admiratif de l’audace des Anglais et souhaite que le Québec s’en inspire. «Car il ne faut pas oublier qu’il y a un coût à l’inefficacité, souligne-t-il. On voit des gens qui renoncent à prendre des procédures parce que c’est trop coûteux, trop complexe. C’est très préoccupant.»