L’avocat de défense Me Charles-Olivier Gosselin

Le racisme de Bissonnette a pesé trop lourd, disent ses avocats

Malgré l’horreur de ses crimes, Alexandre Bissonnette n’est pas le monstre de haine et de racisme dépeint dans la décision du juge François Huot, plaident les avocats de défense dans leur avis d’appel.

Dans son mémoire déposé mercredi matin à la Cour d’appel, l’avocat de défense Me Charles-Olivier Gosselin énumère lui aussi beaucoup de reproches envers le juge de première instance.

La défense convient que le fait que la tuerie ait été commise dans une mosquée constitue bel et bien un facteur aggravant. Mais, aux yeux de la défense, ce facteur prend une place démesurée dans la décision sur la peine qui condamne Bissonnette au pénitencier pour 40 ans.

Le juge parle notamment d’une «haine insondable pour l’islam» et d’un racisme «profondément ancré dans le coeur et l’esprit» du tueur, «d’une aversion pathologique et inextinguible pour les musulmans».

Les avocats de Bissonnette considèrent que, pour rendre son crime acceptable à ses yeux, leur client s’était convaincu qu’il y aurait au moins un «terroriste» au Centre culturel islamique. Mais il ne souhaitait pas s’en prendre spécifiquement aux musulmans, disent-ils.

Les croyances de Bissonnette découlent d’une santé mentale précaire, insistent ses avocats et non d’un fanatisme haineux. 

Le juge Huot a estimé que la violence extrême du tueur à l’endroit de certaines victimes, qui ont reçu de multiples coups de feu, est une preuve supplémentaire de sa xénophobie. Il n’en est rien, disent les avocats de Bissonnette. «La violence déployée par l’appelant n’a aucun lien avec l’appartenance religieuse et ethnique des victimes ou de la haine portée envers elles, mais bien avec un déversement de rage et de colère accumulées non spécifique», écrit Me Charles-Olivier Gosselin.

Ré-écriture imprécise

Le juge François Huot aurait dû invalider purement et simplement la disposition sur les peines consécutives, croient les avocats d’Alexandre Bissonnette. Sa réécriture de la loi ne règle rien et sa peine de 40 ans est beaucoup trop sévère, soutiennent-ils.

La réécriture de la disposition légale sur les peines consécutives est «imprévisible, trop imprécise» et n’apporte pas de balise quant à la période maximale d’inadmissibilité à la libération conditionnelle d’un délinquant.

La défense estime que le juge Huot aurait dû se contenter de déclarer invalide l’article du Code criminel qui «permet l’infliction de peines démesurément longues en contravention avec les objectifs pénologiques et les valeurs canadiennes».

Dans sa décision, le juge Huot considérait excessif de condamner Bissonnette à passer 50 ans en prison et à attendre jusqu’à 77 ans pour espérer sortir.

Ce n’est pas seulement mourir en prison qui va à l’encontre de la dignité humaine, plaide la défense, mais bien le fait de passer un aussi grand nombre d’années, en l’occurence 40 ans, derrière les barreaux.

25 ans: déjà sévère

La société canadienne n’avait pas besoin de la disposition sur les peines consécutives pour réclamer le «juste dû» aux meurtriers, croient les avocats de Bissonnette. La période d’incarcération de 25 ans est déjà l’une des plus élevées au monde, dit la défense. Cette période «était déjà considérée comme sévère et représentait un compromis entre les abolitionnistes de la peine de mort et ceux qui souhaitaient son maintien», ajoute Me Gosselin. Au Canada, la peine de mort a été abolie en 1976.

Imposer une période de 25 ans au tueur de la Grande Mosquée n’aurait donc en rien déconsidéré l’administration de la justice, estime la défense.

La société n’est pas davantage protégée par des peines sévères, note l’avocat de Bissonnette. «Si l’incarcération protégeait le public, un pays comme les États-Unis d’Amérique, par exemple, serait parmi les plus sécuritaires au monde, ce qui n’est définitivement pas le cas.»