Le vice-amiral Mark Norman, alors commandant de la Marine et vice-chef d’état-major de la défense, a été suspendu de ses fonctions en janvier 2017, puis accusé d’abus de confiance le 9 mars dernier.

Le procès du vice-amiral Mark Norman aura lieu en pleine campagne électorale

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau est accusé de retenir certains «documents secrets» du cabinet dans la cause éminemment politique du vice-amiral Mark Norman, dont le procès devrait se dérouler à compter du mois d’août 2019 - pendant la campagne électorale fédérale.

Marie Henein, avocate de M. Norman, s’en est plainte mardi à Ottawa lors d’une audience très courue du tribunal, à laquelle assistaient de nombreux partisans du militaire, dont d’anciens officiers et des représentants de l’industrie.

Le vice-amiral Norman, alors commandant de la Marine et vice-chef d’état-major de la défense, a été suspendu de ses fonctions en janvier 2017, puis accusé d’abus de confiance le 9 mars dernier. Selon la poursuite, le numéro un de la Marine aurait divulgué aux chantiers maritimes Davie, de Lévis, la décision du gouvernement libéral, fraîchement élu à l’automne 2015, de réévaluer un projet de construction navale de 700 millions $ déjà conclu par le précédent gouvernement conservateur.

Aucune des allégations n’a encore été étudiée par un tribunal, et M. Norman clame son innocence. S’il est reconnu coupable, il risque une peine maximale de cinq ans de prison.

Le vice-amiral et son avocate, Marie Henein, ont opté mardi pour que le procès de sept à huit semaines commence le 19 août prochain, même s’il aurait été possible d’instruire le procès plus tôt. Les élections générales fédérales doivent avoir lieu le 21 octobre 2019.

L’opposition conservatrice à Ottawa et les partisans de M. Norman, dont de nombreux anciens militaires, ont accusé le gouvernement Trudeau d’ingérence politique dans cette affaire, certains suggérant que le vice-amiral avait été accusé injustement.

Selon la Gendarmerie royale du Canada, des secrets de délibérations au cabinet auraient été divulgués à Davie pour tenter de faire pression sur les libéraux afin qu’ils ne renoncent pas au projet de construction navale prévu. Le contrat visait à convertir un porte-conteneurs civil, l’»Astérix», en navire de ravitaillement provisoire de la Marine. Les libéraux ont finalement décidé de conserver le projet, et Davie a depuis livré l’»Astérix» à la Marine.

Le «secret ministériel»

Me Henein a déclaré mardi au tribunal qu’elle avait demandé à plusieurs reprises au gouvernement d’avoir accès à des informations étiquetées comme «documents confidentiels du cabinet», afin que la défense puisse faire son travail. L’avocate soutient qu’elle n’a pas encore reçu de réponse du gouvernement et qu’elle était prête à demander l’aide du tribunal si Ottawa continuait à se traîner les pieds.

«C’est vraiment une poursuite exceptionnelle: la plaignante décide en fait de ce que nous pouvons examiner, de ce qui est important et de ce qui ne l’est pas», a plaidé Me Henein à l’extérieur du palais de justice.

L’avocate a nié mardi souhaiter que le procès se tienne à un moment délicat pour les libéraux: elle soutient que ce délai de près d’un an est nécessaire pour permettre le déroulement en bonne et due forme du processus judiciaire dans cette affaire.

Elle n’a pas annoncé par ailleurs si elle avait l’intention d’appeler à la barre des politiciens ou d’autres officiers militaires. Lorsqu’on lui a demandé si le procès pourrait être influencé par la campagne électorale, Me Henein a déclaré: «Je ne sais pas. Vous devriez demander au premier ministre.»

La porte-parole du ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, a refusé mardi de commenter une affaire «qui est maintenant devant les tribunaux».

M. Norman, de son côté, a déclaré mardi qu’il était heureux que des dates aient été fixées pour le procès, et il a remercié «les milliers de Canadiens» qui le soutiennent. «Ce fut une période vraiment difficile - et cela va continuer à être un véritable défi.»

Le vice-amiral a été remplacé en juillet au poste de vice-chef d’état-major de la défense, mais il demeure membre de l’armée en attendant l’issue de son procès.

Par ailleurs, le gouvernement Trudeau a chargé Davie cet été de convertir et de vendre trois brise-glaces de seconde main à la Garde côtière canadienne.