Le présumé meurtrier veut un arrêt des procédures

Un juge de la Cour supérieure a entendu, mercredi, la demande en arrêt des procédures d'un homme accusé d'un triple meurtre survenu en mai 2012, à Gatineau.
Originaire de l'île Maurice, Shakti Ramsurrun a été arrêté il y a près de cinq ans pour les meurtres de son ex-conjointe Anne-Katherine Powers, de sa belle-mère Louise Leboeuf et du conjoint de celle-ci, Claude Lévesque.
L'avocat de la défense, Me Richard Dubé, affirme que son client n'a pas été informé adéquatement lorsqu'il était représenté par d'autres procureurs, au début des procédures judiciaires.
Il affirme que d'autres délais sont imputables au ministère public et au manque de ressources judiciaires en Outaouais.
L'accusé n'aurait jamais renoncé aux délais maximums dans certaines étapes judiciaires, alors que la Couronne allègue le contraire. Le principal intéressé s'est adressé à la cour pour une première fois depuis le drame.
« Je n'avais aucune idée de ce qui se passait (en cour). Je ne connaissais rien des procédures, je n'avais jamais été arrêté de ma vie », a-t-il dit.
Les procureurs Sylvain Petitclerc et Mark Philippe sont au dossier du côté de la Couronne. Ils ont questionné l'accusé sur ses souvenirs quant aux étapes judiciaires franchies depuis tout ce temps, relevant qu'il avait des trous de mémoire.
Arrêt Jordan
Le juge Éric Downs doit rendre sa décision selon l'arrêt Jordan. Depuis l'été 2016, la Cour suprême du Canada oblige les tribunaux à tenir un procès devant jury dans les 30 mois suivant l'arrestation d'une personne. Les délais devant un juge seul ont été établis à 18 mois.
Le cas de M. Ramsurrun doit automatiquement être tenu devant un jury, en Cour supérieure, comme toutes les causes de meurtre. Pas moins de 57 mois se sont écoulés depuis son arrestation.
Mercredi matin, le juge Downs a réécouté cinq enregistrements de la cour, afin de déterminer quels avocats au dossier étaient à l'origine des demandes pour reporter le dossier a des dates ultérieures, depuis 2012.
Les plaidoiries ont eu lieu en après-midi. La défense a fait valoir une décision de la Cour d'appel de l'Ontario, qui indique que la norme sur les délais de la divulgation complète de la preuve de la Couronne est de deux à sept mois.
Selon la défense de M. Ramsurrun, le ministère public a mis 251 jours à le faire, soit un peu plus de huit mois.
Le juge doit rendre sa décision jeudi.