En mars 2015, Déléage a transmis à des exploitants de carrières et de sablières une facture pour des redevances remontant aux années 2011 à 2014.

Le maire de Déléage plaide coupable en déontologie

Le maire de Déléage s’est reconnu coupable de manquements à l’éthique dans le cadre de ses fonctions, en juin dernier.

Raymond Morin a reconnu avoir participé à des discussions de son conseil municipal, alors qu’il était en conflit d’intérêts, avec son entreprise.

M. Morin reconnaît ses torts, dans une décision de la Commission municipale du Québec (CMQ) rendue au début de l’été.

Selon la décision de la CMQ, le maire de Déléage « a participé aux discussions sur la question de mettre fin aux mandats de la firme Deveau avocats alors qu’il avait un intérêt indirect dans la question ».

Petites créances

En mars 2015, Déléage a transmis à des exploitants de carrières et de sablières une facture pour des redevances remontant aux années 2011 à 2014.

Les sommes dues devaient être versées dans un fond dédié à l’entretien de voies publiques.

Parmi ces entreprises visées, se trouve celle de M. Morin, soit Les Entreprises forestières Raymond Morin inc.

M. Morin a été élu maire en 2017.

Cette même année, la municipalité de Déléage était en conflit avec une autre entreprise, Ferme Déléage, qui contestait ces mêmes redevances, aux petites créances.

La municipalité de Déléage avait déjà retenu les services de la firme Deveau avocats, avant l’élection de M. Morin au poste de maire.

Lors d’une réunion des élus, le 30 novembre 2017, le nouveau maire est sorti de la salle, à la demande du directeur général de la Ville, parce que le dossier dans lequel il était en conflit d’intérêts, était sur la table.

« Assez »

« Lorsqu’il revient dans la salle, lit-on dans la décision de la CMQ, le maire déclare qu’il faut arrêter le pourvoi en contrôle judiciaire dans le dossier de la Ferme Déléage, puisqu’il y a peu à gagner et que ça coûte cher à la municipalité. »

Le conseil municipal a finalement retiré son mandat à la firme Deveau « considérant les coûts très élevés ».

Pendant cette même réunion, le maire a déclaré que c’en était « assez de dilapider les fonds municipaux ».

Cette affaire semble avoir mis le feu aux poudres, alors qu’une conseillère, Michelle Briand, a cessé d’assister aux comités pléniers de la municipalité.

L’enquête de la CMQ a débuté le 3 mars 2018, après la réception d’une plainte en déontologie.

La CMQ lui a imposé le remboursement de toute rémunération, allocation ou autres somme reçues pour chacune des six journées lors desquelles il a fait un accroc au Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Déléage.

Son plaidoyer de culpabilité a été enregistré en même temps que la CMQ a retiré certains chefs d’accusation, dans le cadre d’une proposition commune, entérinée par la juge administrative Sylvie Périard, le 22 juin.