La tenue de procès devant jury représente tout un casse-tête pour les autorités judiciaires de l’Outaouais en temps de pandémie.
La tenue de procès devant jury représente tout un casse-tête pour les autorités judiciaires de l’Outaouais en temps de pandémie.

Le fragile équilibre du système judiciaire

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
Comment réunir une douzaine de jurés, le personnel judiciaire et le public dans une salle où la distanciation physique est imposée par le gouvernement ? Le défi est bien réel en cette rentrée automnale dans les tribunaux de l’Outaouais.

Au moins un procès devant jury aura lieu cet automne devant jury, soit celui de Kamy Lafrenière, accusé du meurtre de Joey Morin, dont le corps a été découvert dans un appartement de la rue Fernand-Arvisais, dans le secteur Gatineau en avril 2018.

Casse-tête

La tenue de procès devant jury représente tout un casse-tête pour les autorités judiciaires de l’Outaouais. S’il faut respecter la volonté d’un accusé de s’adresser à une douzaine de jurés pour décider de son sort, il est impératif de pouvoir le faire en respectant la norme de distanciation physique de deux mètres entre chaque personne.

La superficie et le nombre des salles d’audience pouvant accueillir un tel jury sont limités. On n’en compte que deux au palais de justice de Gatineau, et l’espace réservé aux membres du jury y est restreint.

Le palais de justice de Gatineau

Pour ainsi dire, il est impossible à douze adultes d’assister physiquement à un procès sans être au coude à coude. Une des salles devra être réaménagée afin d’accueillir le public et les différentes parties selon les nouvelles normes sanitaires.

On prévoit d’ailleurs plus d’une journée pour faire la sélection du jury du procès Lafrenière. Les autorités doivent limiter le nombre de personnes en un seul endroit dans la même journée.

Un autre défi considérable est celui de l’accès du public à la salle d’audience. Déjà, la quantité de sièges disponibles a été réduite dans toutes les salles afin d’élargir les espaces entre chaque auditeur.

Une salle d'audience au palais de justice de Gatineau

Délais

Jeudi dernier, jour d’ouverture des termes d’assises à la Cour supérieure, la juge Carole Therrien a par ailleurs expliqué aux procureurs que son tribunal devait privilégier les dossiers de compétence exclusive (comme le meurtre et la trahison, dont les procès sont automatiquement devant jury).

À Gatineau, deux hommes accusés de traite de personnes, Antoni Proietti et Vincent-Olivier Marcheterre, ont demandé un procès devant jury, mais ces accusations ne sont pas « de compétence exclusive » de la Cour supérieure. La juge Therrien a dit à leur avocat, Me Marc Labelle, qu’il n’y avait pas de place avant « fin 2021, début 2022 ».

« On se demande si on va aller à la Cour du Québec (devant juge seul) », a indiqué Me Labelle, lors de l’audience de jeudi.

Pour respecter l’arrêt Jordan sur les délais judiciaires, il ne faudrait pas dépasser une date de procès à l’automne... 2021.

« Si on peut ouvrir toutes les salles en 2021, a dit la juge, on va être contents, mais on ne peut pas prédire. »

Selon l’arrêt Jordan, un accusé a droit à un procès dans les 18 mois suivant le dépôt d’accusation devant la Cour du Québec, et de 30 mois devant la Cour supérieure.