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Le 79, chemin Fraser [à la droite], vu du 81, chemin Fraser [à la gauche]. 
Le 79, chemin Fraser [à la droite], vu du 81, chemin Fraser [à la gauche]. 

Le chemin Fraser, une «allée des millionnaires» ?

Charles-Antoine Gagnon
Charles-Antoine Gagnon
Le Droit
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La Ville de Gatineau a-t-elle voulu faire du chemin Fraser une «allée des millionnaires» ?

C’est la question qu’a soumise à l’urbaniste Marc Chicoine Me Yves Letellier, l’avocat de David Stinson, voisin du 79, chemin Fraser, mercredi aux audiences de la Cour supérieure du Québec sur la dérogation mineure accordée par le conseil municipal de Gatineau à cette adresse en 2014.

«C’est la visée de votre service dans le secteur d’Aylmer de mettre des grosses cabanes dispendieuses pour aider, on le sait tous, l’impact sur le rôle d’évaluation de la Ville. N’est-ce pas un fait?», a lancé MLetellier à M. Chicoine, directeur adjoint du Service de l’urbanisme et du développement durable de la Ville de Gatineau.

«Non», a rétorqué M. Chicoine.

L’avocat des voisins du 79, Fraser croit que la Ville a cette visée en tête depuis plusieurs années, citant que la division de l’urbanisme prévoyait déjà en 2014 un redéveloppement du chemin Fraser.

En entrevue au Droit au terme de l’audience, Me Letellier a indiqué que le permis de construction du 79, Fraser en 2013 était pour une maison évaluée à 850 000 $.

«À mon avis, dans le marché actuel, c’est une maison de 2 millions $, facile», a-t-il avancé.

Le Droit a consulté le rôle d'évaluation foncière en début de soirée, mercredi. Celui-ci indique que la valeur du domicile selon la Ville est de 1,45 million $.

Un tronçon du chemin Fraser longe la rivière des Outaouais dans le secteur Aylmer.

Dérogation

Le juge Michel Déziel qui entend la cause doit notamment déterminer si la dérogation mineure accordée par la Ville au propriétaire de la demeure, Patrick Molla, est légale ou non.

Cette dérogation a permis à M. Molla d’avoir les papiers officiels de la Ville pour valider le fait que la devanture de sa maison était beaucoup plus rapprochée de la voie publique que ce que le zonage permettait.

Me Letellier a aussi avancé que M. Molla n’aurait pas signé le formulaire pour obtenir la dérogation mineure, et que ce sont des fonctionnaires de la Ville de Gatineau qui auraient préparé la paperasse.

L’avocat de M. Stinson a aussi déploré que les objections des voisins du 79, Fraser au service d’urbanisme concernant l’ampleur de la demeure en construction n’ont pas été incluses dans un document transmis au Comité consultatif d’urbanisme en juin et septembre 2013, qui lui doit faire une recommandation au conseil municipal.

Les voisins de la demeure ont commencé à avoir des craintes en mai 2013 lorsque des arpenteurs ont délimité par de la peinture orange le pourtour du domicile.

Le conseil municipal de Gatineau a approuvé la demande de dérogation mineure en juillet 2014.