Apprenant qu’il était père trois ans après la naissance de son enfant, un homme a dû payer plus de 63 000 $ en frais légaux et judiciaires pour confirmer son statut, et mener une chaude lutte à une mère qui tenait un double discours devant les tribunaux.
Apprenant qu’il était père trois ans après la naissance de son enfant, un homme a dû payer plus de 63 000 $ en frais légaux et judiciaires pour confirmer son statut, et mener une chaude lutte à une mère qui tenait un double discours devant les tribunaux.

Le cauchemar d’un juge

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
Apprenant qu’il était père trois ans après la naissance de son enfant, un homme a dû payer plus de 63 000 $ en frais légaux et judiciaires pour confirmer son statut, et mener une chaude lutte à une mère qui tenait un double discours devant les tribunaux.

Le tribunal a par ailleurs qualifié les audiences devant la Cour supérieure de véritables cauchemars.

« (La mère) a utilisé des tactiques de guerre de tranchées, usant de tous les moyens d’obstruction possibles pour décourager le père et le priver d’accès à l’enfant, malgré le test positif établissant hors de tout doute sa paternité », écrit le juge Pierre Dallaire, de Gatineau.

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Quand le tribunal est exaspéré

« Même pour les très nombreux juges qui ont été appelés à intervenir au cours des trois dernières années, chaque étape, chaque demande intérimaire, chaque audition se sont révélées cauchemardesques. »

Dans sa décision sur la garde de l’enfant, le magistrat raconte les excès d’une mère qui réclamait une pension alimentaire trois ans après la naissance d’un enfant, mais qui ont finalement failli lui coûter la garde au profit du père.

Marie et Pierre (noms fictifs) ont eu une courte aventure sans lendemain. Marie apprend cependant qu’elle est enceinte, mais n’informe pas Pierre, qui avait toujours cru être stérile.

Pierre prouve sa paternité avec un test d’ADN. Il accepte de verser une pension alimentaire pour autant qu’il ait accès à son enfant. Il veut jouer son rôle, qu’il prend avec sérieux. Mais la mère semble jouer sur deux tableaux, selon le dernier juge qui a entendu l’affaire.


« Disons d’abord que la preuve révèle que la mère a pris contact avec le père, pratiquement avec un formulaire de pension alimentaire à la main, dans le seul but d’obtenir de lui qu’il contribue financièrement au soutien de l’enfant. »
Le juge Pierre Dallaire

Dans une décision du 5 août, le juge Pierre Dallaire résume l’attitude de la dame, et le chemin de croix du nouveau papa.

« Disons d’abord que la preuve révèle que la mère a pris contact avec le père, pratiquement avec un formulaire de pension alimentaire à la main, dans le seul but d’obtenir de lui qu’il contribue financièrement au soutien de l’enfant. »

Sauf que la mère refuse que l’enfant et le père aient un véritable contact durable. Pas moins de quatre avocates ont lâché prise en raison du comportement excessif de la mère, qui leur demandait de déroger à leur code d’éthique pour d’obscures raisons visant à bloquer tout lien entre l’enfant et son père.

Les entorses au processus judiciaire étaient si sérieuses que la mère a été accusée au criminel pour outrage au tribunal.

« Elle a systématiquement bafoué toutes les ordonnances rendues par les juges en vue d’établir des accès, avec l’aide de ses parents, rappelle le juge. Mais au contraire, toutes ses déclarations, toutes ses paroles donnaient l’impression d’une personne souhaitant avec la plus grande sincérité que le père joue un rôle important dans la vie de son fils. »

Devant des modifications de courriels faites par la mère pour faire paraître le père tel un homme menaçant, le juge a perdu patience.

Il a plutôt décrit un homme bien intentionné qui avait dépensé pas moins de 63 000 $ en frais d’avocats, alors que la moyenne serait de 10 000 à 12 000 $ pour un dossier dans lequel les parents sont plus responsables.

Le juge est passé près de donner la garde exclusive au père après avoir lu l’avis d’une membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. La spécialiste conseillait fortement au tribunal de donner la garde exclusive au père, en raison du comportement toxique de la mère.

Le juge a rappelé à la fin de sa décision que la mère et le père avaient tous les deux de bonnes aptitudes parentales, et que l’intérêt de l’enfant était devoir ses deux parents, selon l’horaire « une semaine, une semaine ».