Le colonel Dutil, originaire de Québec, a été accusé de fraude, parce qu’il aurait sciemment signé une demande de remboursement de frais de voyage qui contenait de faux renseignements et aurait enfreint les règles dans le cadre de relations inappropriées avec une personne subordonnée.

Le cas du colonel Dutil piétine

L’affaire contre le juge militaire en chef des Forces canadiennes est de nouveau dans les limbes juridiques après qu’un juge civil eut refusé d’ordonner à un juge militaire de nommer un autre juge militaire pour présider la cause en cour martiale.

Le Canada ne compte qu’une poignée de juges militaires et tous les autres qui seraient normalement habilités à traiter le cas du colonel Mario Dutil ne peuvent pas non plus le faire.

Le colonel Dutil, originaire de Québec, a été accusé de fraude, parce qu’il aurait sciemment signé une demande de remboursement de frais de voyage qui contenait de faux renseignements et aurait enfreint les règles dans le cadre de relations inappropriées avec une personne subordonnée.

L’adjoint de M. Dutil a d’abord présidé l’affaire, mais s’est finalement récusé et a refusé de nommer un autre juge pour le remplacer, car deux d’entre eux ont des conflits d’intérêts et le troisième n’a pas une maîtrise suffisante des deux langues officielles.

Le juge Luc Martineau de la Cour fédérale a maintenant statué que d’ordonner à l’un d’eux de présider l’affaire porterait un préjudice irréparable au droit constitutionnel de M. Dutil à un procès équitable. Le juge Martineau a dit que la meilleure solution serait de nommer un juge civil extérieur pour entendre l’affaire, mais aussi que le vrai problème est que la loi sur la justice militaire n’a jamais envisagé un scénario où le plus haut juge de l’armée serait inculpé.

Bien que M. Dutil ne soit pas au-dessus de la loi, le juge Martineau a déterminé que la nomination d’un de ses collègues pour entendre la cause ne serait pas juste. Il a affirmé que la justice n’était pas un « jeu de hasard », et qu’il s’agissait « de la carrière, de la réputation, de la liberté et de la vie d’un individu ».