Le Barreau ontarien poursuit la Commission de l’immigration pour outrage

TORONTO - Le Tribunal du Barreau ontarien accuse la Commission de l’immigration et du statut de réfugié d’outrage au tribunal pour avoir refusé de produire certains documents.

La requête concerne l’avocat de l’immigration torontois Richard Odeleye, accusé par trois anciennes clientes de harcèlement sexuel. Les plaignantes allèguent que l’avocat a fait des avances non sollicitées et a eu des commentaires sexuels importuns, ou les a touchées de manière inappropriée, ce qui a entraîné des allégations de faute professionnelle et une audience disciplinaire du Barreau.

Pour préparer sa défense, M. Odeleye avait demandé à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié certains documents relatifs aux demandes d’asile des plaignantes. Le Tribunal du Barreau a convenu que ces dossiers devraient lui être soumis pour examen - et divulgation éventuelle à l’avocat -, mais la commission fédérale a refusé.

Le Tribunal du Barreau s’étonne du refus de la commission, «un tribunal administratif fédéral qui a les mêmes obligations en matière d’équité procédurale».

Le tribunal d’arbitrage indépendant du Barreau ontarien demande donc à la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de l’Ontario si la commission fédérale n’a pas commis un outrage en refusant de se soumettre à son ordonnance.

M. Odeleye, âgé de 60 ans, avait été accusé en 2015 d’agression sexuelle liée à l’une des plaignantes, mais la Couronne a retiré l’accusation sept mois plus tard. M. Odeleye soutient que la femme était une «ancienne cliente mécontente».