L’auto n’avait pas de frein

Le Jonquiérois William Perron est acquitté de conduite dangereuse causant des lésions et de négligences criminelles causant des lésions, même si le véhicule qu’il a conduit et qui a été impliqué dans un accident n’avait plus de frein et n’aurait jamais dû se trouver sur la route.

Le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec, a rendu une décision écrite de 18 pages au Palais de justice de Chicoutimi.

Le 30 mars 2015, Perron circulait entre Lac-Kénogami et Jonquière dans son Honda Civic 1992 qui affichait 293 820 kilomètres au compteur. Il était avec deux amis lorsqu’il a décidé de faire demi-tour et de se rendre à un dépanneur.

En arrivant près de l’entrée du commerce, Perron, qui était représenté par Me Charles Cantin, a braqué son volant sur la gauche. Il a coupé le chemin à un véhicule qui arrivait en sens inverse. L’homme de la seconde voiture, qui roulait à 70-75 km/h dans une zone de 80 km/h, n’a pas eu le temps de s’arrêter et a heurté le véhicule de l’accusé du côté passager.

L’ami de Perron a été blessé. Il a passé trois jours dans le coma, a eu le bassin fracturé, la rate perforée et des blessures aux reins et aux poumons. Il est demeuré 15 jours à l’hôpital et a dû faire 17 jours de rééducation. Il souffre encore aujourd’hui et doit prendre de la médication.

À la suite de la manoeuvre dangereuse, l’autre conducteur a demandé à l’accusé ce qu’il avait fait.

« J’ai manqué de break ; j’ai donné un coup de volant », a répondu Perron.

À la suite de l’accident, le reconstitutionniste du Service de police de Saguenay (SPS), Pierre Girard, a fait faire un examen mécanique du véhicule.

Interrogé par Me Sébastien Vallée, de la Couronne, M. Girard a mentionné que le volant n’était pas celui d’origine et que cela pouvait entacher la vitesse d’exécution.

Lorsqu’il pèse sur la pédale de frein, le reconstitutionniste constate un problème majeur, puisque la pédale est descendue complètement au plancher, sans aucune pression et sans aucune tension. Comme il n’y a pas d’épanchement d’huile, il vérifie sous le capot et note que le réservoir d’huile à frein est vide. En plus, la Honda Civic 1992 n’avait plus de plaquettes à l’arrière.

Le policier Girard remarque également que les pneus avant ont une usure extrême, alors que ceux de derrière respectent les normes.

Le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec, a acquitté William Perron de conduite dangereuse et de négligence criminelle causant des lésions.

Il conclut que l’accident est dû à un facteur humain et mécanique. Il précise aussi que le véhicule de l’accusé n’aurait jamais dû se trouver sur la voie publique. En plus de l’absence de liquide à frein, la voiture avait une pièce de suspension retenue avec des attaches en plastique, le tambour arrière avait accumulé de l’huile et était cassé et la crémaillère de direction collait.

Me Charles Cantin a obtenu un regard différent de son expert, Olivier Bellavigna-Ledoux. Il confirme le très mauvais état du véhicule, mais précise qu’il ne peut faire de lien avec la collision. Il ajoute que la preuve ne démontre pas que le véhicule était privé de frein au moment de l’accident et croit que l’expertise menée n’est pas suffisante. Il pense que la voiture aurait été inconduisible sans frein.

Dans ses conclusions, le juge Jean Hudon indique que l’accusé a été négligent en utilisant un véhicule en mauvais état mécanique. Selon lui, même s’il devait être au courant de cette situation, ça ne fait pas en sorte qu’il ait fait preuve de négligence criminelle et le tribunal ne peut donc le reconnaître coupable.

Quant à la conduite dangereuse, le magistrat retient que William Perron n’a pas eu un écart marqué dans sa conduite par rapport à une personne raisonnable qui se serait retrouvée dans la même situation.

Il n’existe aucune preuve d’une conduite erratique ou de vitesse. Le juge ajoute que si la manoeuvre pour entrer au dépanneur, dans un angle de 45 degrés sans s’arrêter, est dangereuse, cela ne constitue pas un écart marqué par rapport à la norme de diligence nécessaire.