L’entreprise J.P. Fafard Levage de maisons inc. a fait vivre un cauchemar à des Gatinois victimes des inondations du printemps 2017.

L’annulation de la licence, la seule option

Une simple suspension de la licence de l’entreprise ayant causé bien des ennuis à des sinistrés des inondations du printemps 2017 n’aurait pas suffi pour « maintenir la confiance du public », estime la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans sa décision qui conclut que la révocation était la seule sanction « appropriée ».

Seul répondant de l’entreprise de Berthierville J.P. Fafard Levage de maisons inc. auprès de la RBQ, Gérald Junior Perreault ne s’est pas présenté à l’ouverture de l’audience sur son dossier.

L’ensemble des témoignages recueillis et des documents soumis devant la RBQ ont mené la régisseuse Sylvie Séguin à statuer que l’entreprise berthelaise « ne s’est pas comportée avec la compétence requise d’un titulaire de licence ».

« Les témoignages ne laissent aucun doute à ce sujet, lit-on dans sa décision. Ne pas se conformer aux plans préparés par les ingénieurs sans justifier d’un motif valable est en soi suffisant pour en arriver à cette conclusion. »

Manquements graves

La décision précise que J.P. Fafard Levage de maisons inc. ne « mérite pas la confiance de la Régie », car l’entreprise n’a pas agi « dans le meilleur intérêt de ses clients ».

« Un entrepreneur peut se tromper, il peut réaliser en cours de contrat qu’il n’est pas capable d’en respecter les exigences, poursuit la décision. Lorsque c’est le cas, l’entrepreneur compétent prend les mesures nécessaires pour éviter que ses clients subissent des dommages ou agit afin de minimiser les dommages inévitables. [...] Dans la présente affaire, les clients de Fafard n’ont pas connu la quiétude à laquelle ils s’attendaient d’un titulaire d’une licence délivrée par la Régie. Ils ont plutôt connu la méfiance et l’anxiété. Ils ont été dans le doute et la crainte. »

Considérant qu’il est de « son devoir » d’assurer le maintien de la confiance du public, la RBQ a statué que la suspension de la licence, « alors que les manquements sont graves » et que l’entrepreneur ne s’est pas présenté à l’audience, « serait une sanction stérile et ne rencontrerait pas l’objectif du législateur ».

La régisseuse a donc choisi d’annuler, dans sa décision du 27 décembre dernier, la licence que détenait depuis 2014 l’entreprise de Berthierville.

Numéro plus en service

Le Droit a tenté, en vain, d’obtenir les commentaires de M. Perreault. Les appels auprès de l’entreprise ne donnent accès à aucune boîte vocale, tandis que le numéro résidentiel trouvé n’est plus en service.

Du côté de la RBQ, le porte-parole, Sylvain Lamothe, a fait savoir que « des vérifications administratives » sont effectuées si le titulaire d’une licence annulée souhaite en obtenir une autre au nom d’une nouvelle entreprise.

M. Lamothe a également indiqué que les clients lésés peuvent tenter d’obtenir une indemnisation en vertu du cautionnement de la licence, même après sa révocation.