Les travaux de remplacement du ponceau de la rivière la Petite Blanche devaient être terminés le 15 décembre 2010, mais n’ont finalement été exécutés que le 23 août 2011.

La MTQ doit dédommager un entrepreneur

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) doit payer 174 000 $ à une entreprise trifluvienne pour « retards et autres perturbations » survenus lors de travaux de réfection d’un ponceau sous la route 148, à Lochaber, en 2010.

Les travaux de remplacement du ponceau de la rivière la Petite Blanche devaient être terminés le 15 décembre 2010, mais n’ont finalement été exécutés que le 23 août 2011.

De nombreuses mésententes entre l’entrepreneur, Desbiens Techni-Services (DTS), et le MTQ, ont provoqué des délais de plus de six mois, rappelle la décision de la Cour supérieure, rendue le 29 juin dernier.

Le juge Bernard Tremblay, qui a entendu la cause à Québec, a considérablement fait diminuer les attentes de l’entreprise, qui demandait initialement près d’un million au MTQ.

DTS affirmait, entre autres, que le MTQ avait exigé des travaux imprévus dans l’appel d’offres.

« DTS reproche au MTQ de lui avoir communiqué de l’information incomplète ou erronée, d’avoir retardé l’octroi du contrat et d’avoir mal géré ce projet, résume le magistrat. Elle lui reproche également de s’être immiscé indûment dans l’exécution de ses travaux, en exigeant des travaux imprévus lui occasionnant des coûts additionnels et par ses agissements, d’être à l’origine de tous les retards accumulés au calendrier d’exécution initialement prévu. »

Après avoir remporté le contrat en tant que plus bas soumissionnaire (1 923 365,54 $), DTS a dû ajouter une facture de 90 000 $ en imprévus.

L’entreprise dit avoir perdu des centaines d’heures « en improductivité », reprochant au MTQ « son ingérence fautive durant la réalisation de ses travaux (et l’ajout) d’ouvrages imprévus ».

Les deux parties se seraient mal entendues sur les conditions de sol décrites dans l’appel d’offres, « notamment le type d’argile au site d’excavation pour la mise en place du nouveau ponceau, impliquant des coûts directs importants lors de la conception et la réalisation du soutènement temporaire requis pour mettre le nouveau ponceau en place ».

De son côté, le ministère a mis une partie du blâme sur l’entrepreneur, qui après avoir demandé de repousser la date limite de la fin des travaux, « a été incapable de les compléter à l’intérieur de ce délai contractuel d’exécution prolongé de quatre semaines supplémentaires ».

Le MTQ blâme DTS pour avoir retenu « les services d’un ingénieur incompétent pour la conception du pont temporaire ». C’est ainsi que le MTQ a refusé d’approuver les plans d’un pont temporaire devant servir à détourner la circulation pendant les travaux, ce qui a ralenti considérablement le travail sur le terrain.

Le MTQ se disait incapable d’autoriser certains plans, puisque de sérieux enjeux de protection de la sécurité du public « pouvaient mettre sur ses gardes et rendre très vigilant un professionnel normalement responsable », note le juge.