Tooba Yahya a perdu son statut de résidente permanente au Canada, et elle sera expulsée du pays dès sa sortie de prison.

La mère des filles Shafia perd son statut de résidente permanente au Canada

Tooba Yahya, reconnue coupable avec son mari Mohammad Shafia des meurtres prémédités de leurs trois filles, a perdu son statut de résidente permanente au Canada, et elle sera expulsée du pays dès sa sortie de prison.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié a conclu jeudi que Tooba Yahya ne peut plus se trouver en territoire canadien. Cette ordonnance ne pourra toutefois être appliquée tant que l’inculpée sera détenue, a précisé son avocat, Stéphane Handfield, en entrevue.

Yahya, son mari et leur fils, Hamed, ont tous été reconnus coupables en 2012 des meurtres prémédités des trois filles du couple montréalais mais aussi de la première épouse de Shafia, polygame. Ils ont été condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Les corps de Zainab, Sahar et Geeti - âgées de 19, 17 et 13 ans - et celui de Rona Amir Mohammad, 52 ans, avaient été découverts en juin 2009 dans la voiture familiale plongée dans un canal des écluses de Kingston, en Ontario.

La Couronne a plaidé au procès que les trois filles avaient été assassinées parce qu’elles refusaient de se plier aux règles strictes de leurs parents d’origine afghane. Rona Amir Mohammad, elle, n’avait pas pu donner de descendance à son mari, et Mohammad Shafia avait alors pris une seconde épouse, Tooba Yahya.

Stéphane Handfield a indiqué jeudi que c’est l’Agence des services frontaliers du Canada qui avait demandé au début de l’année à la Commission de l’immigration cette «interdiction de territoire pour grande criminalité». Maintenant sans statut au Canada, Tooba Yahya demeure toutefois sous l’autorité des Services correctionnels du Canada, et elle ne pourra être expulsée avant d’avoir purgé sa peine. Elle devrait alors être au début de la soixantaine.

Selon Me Handfield, cette absence de statut ne changera toutefois strictement rien aux conditions de détention de Yahya. L’avocat précise aussi que sa cliente n’a aucun recours pour faire appel de la décision de la commission - par exemple pour des motifs humanitaires -, parce qu’elle a été condamnée à une peine de plus de six mois de prison. «Il faudra voir, dans le temps, si la loi sera modifiée ou non (...) Il faudra voir quels recours pourraient s’offrir à madame.»

L’ordonnance d’expulsion de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié est «automatique» lorsqu’une personne qui n’est pas résidente permanente est reconnue coupable d’une infraction à une loi fédérale punissable d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins 10 ans, a expliqué Me Handfield. Là-dessus, aucun recours en appel n’est possible dans ce cas-ci.