Après deux ans de mise en place, le ministère de la Justice espère tomber en phase de réalisation du Plan pour moderniser le système de justice du Québec en 2021.

La lente route vers la justice sans papier

Quel est l’outil de travail le plus important dans les palais de justice québécois? Réponse : l’imprimante. Encore aujourd’hui.

C’est Me Patrick-Thierry Grenier, sous-ministre associé responsable de la transformation numérique au ministère de la Justice, qui fait la blague. Mais personne ne la rit et surtout pas lui.

Vrai que trois ans et demi après l’arrêt Jordan et l’électrochoc sur les délais judiciaires, la modernisation se fait toujours attendre. Mais au moins, elle est en route.

En novembre, Le Journal de Québec avait un titre qui résumait parfaitement la situation : «La justice au temps des Pierrafeu». Des centaines de procureurs poussent toujours des chariots remplis de dossiers en papier dans les salles d’audience. Les policiers envoient par télécopieur à la Couronne des documents que le personnel clérical doit saisir à l’informatique. 

Il y a toujours 70 systèmes informatiques qui ne se parlent pas entre eux. L’un des plus vieux, Viking, qui fait rouler le plumitif (banque de toutes les données judiciaires civiles et criminelles) date de 1971...

Me Grenier ne s’inquiète pas, du moins pour l’instant. Les projets lancés au milieu 2018 dans le grand Plan pour moderniser le système de justice du Québec cheminent bien, de manière générale, dit-il. 

Les délais en vertu de l’arrêt Jordan sont atteints à 93 % (au criminel) et 97 % (au pénal), signale-t-il. Il n’y a pas de grand péril d’arrêts des procédures en masse. Mais on est encore loin d’avoir un système uniformisé et digne du XXIe siècle...

Après deux ans de mise en place, le ministère espère tomber en phase de réalisation en 2021. Une réalisation qui, dans ce genre de projet de grande ampleur, prend généralement de trois à cinq ans, précise le sous-ministre associé. Le criminel et le pénal seront les premiers à entrer dans l’ère moderne. Mais tout sera planifié pour que le droit civil suive la parade, dans une deuxième phase, nous dit-on.

Le ministère de la Justice embauchera bientôt plusieurs consultants en informatique. D’autres appels d’offres suivront à partir de la fin de 2020. 

Le programme Lexius

Le cœur du projet s’appelle Lexius, un nom qui fait un clin d’œil au droit romain : lex signifie loi et contrat ou lien. Le mot ius désigne les droits des citoyens et le lieu où ces droits étaient reconnus, les palais de justice.

Le programme Lexius regroupe toutes les nouvelles solutions technologiques pour dématérialiser la justice. «C’est ce qui fait le lien entre l’avant et l’après», illustre Me Patrick-Thierry Grenier. Lexius, c’est environ 200 des 500 millions $ sur cinq ans prévus au Plan pour moderniser le système de justice.

Au terme du programme Lexius, toutes les procédures judiciaires seront déposées en ligne et non plus en personne au comptoir du greffe. Le dossier judiciaire sera géré de façon numérique. Les procès-verbaux et jugements seront signifiés par courriel. Le Web servira aussi à faire la gestion des salles d’audience, les mises au rôle et l’exécution des jugements. C’est à ce moment qu’on pourra parler de procès sans papier. 

Le ministère de la Justice dit avoir beaucoup appris de l’échec du projet de modernisation SIIJ (76 millions $ dépensés), en 2012. Le projet actuel est mieux morcelé, une direction générale a été dédiée au projet et la reddition de comptes est serrée, dit le sous-ministre associé.

«On partage les infos avec les Français, les Anglais, les Espagnols pour éviter de faire les erreurs qu’eux ont faites et on adapte pour le Québec», ajoute Me Grenier.

Dans les locaux de la direction générale de la transformation numérique du ministère de la Justice, sur le boulevard Laurier, on a installé une «salle de pilotage numérique». D’un coup d’œil, le visiteur peut voir l’évolution du mégaprojet. Ironiquement, ce sont des cartons et des papiers de couleur, collés sur les murs, qui servent à illustrer la transformation numérique.

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LA «VISIO» À LA RESCOUSSE

À Montréal, les avocats de la défense ne se déplacent plus pour rencontrer leurs clients aux centres de détention Rivière-des-Prairies et Leclerc. Ils les voient grâce à des visioparloirs, des locaux, reliés par caméra, à la prison et au palais de justice, où ils peuvent se parler confidentiellement. 

De très nombreux déplacements sont maintenant évités. En Outaouais, le centre de détention de Hull est lui aussi relié par caméra avec le palais de justice. Le centre de détention de Roberval avec le palais de justice de Saguenay et celui de Baie-Comeau avec les palais de justice de la Côte-Nord sont les prochains. D’autres suivront d’ici 2022. 

Verrons-nous un jour des procès complets par visioconférence? «On n’est vraiment pas rendu là», répond promptement le sous-ministre associé Me Patrick-Thierry Grenier du ministère de la Justice. On vient de faire un sondage avec les membres du Barreau; ils sont prêts [à le faire en visio] pour ce qui est de la préparation de l’audience, mais les procès, non.»