Glen Eugene Assoun a été emprisonné pendant 17 ans dans un pénitencier et est demeuré en liberté sous conditions pendant 52 mois pour un meurtre qu’il n’avait pas commis.

La justice peut être lente pour les victimes d’erreur judiciaire

HALIFAX — Victime d’une erreur judiciaire, Glen Eugene Assoun espère que ses souffrances passées convaincront les autorités qu’il est nécessaire de créer un organisme indépendant et bien financé pour enquêter sur les cas présumés de condamnations injustifiées.

M. Assoun a été emprisonné pendant 17 ans dans un pénitencier et est demeuré en liberté sous conditions pendant 52 mois pour un meurtre qu’il n’avait pas commis. Il a finalement été acquitté le 1er mars dernier par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.

Selon lui, le temps qu’il a perdu à attendre qu’on lui fasse justice démontre que le système actuel est trop lent à cause d’un manque de personnel et du caractère politisé du processus.

Et pourtant, une commission royale d’enquête avait recommandé en 1989 des réformes sur l’examen des allégations de condamnation injustifiées. Quatre autres enquêtes publiques, notamment celle qui a enquêté en 2008 sur la condamnation erronée de David Milgaard, ont exprimé une telle recommandation.

Le 25 novembre 2014, M. Assoun pensait vraiment pouvoir partir à neuf lorsqu’il avait été libéré sous condition après qu’un rapport préliminaire du ministère fédéral de la Justice signalait la possibilité qu’il puisse y avoir eu déni de justice dans son cas.

Il s’attendait une décision rapide du ministère de la Justice. Plus de quatre ans plus tard, il attendait encore.

L’ancienne ministre Jody Wilson-Reybould a reconnu que le dossier de M. Assoun était l’un «des nombreux cas complexes traités simultanément par son ministère». Elle a nommé en décembre 2018 un juge à retraite, Morris Fish, pour agir à titre de conseiller sur les condamnations injustifiées.

Toutefois, des sources gouvernementales ont confirmé des informations obtenues par le Halifax Examiner voulant que la demande de M. Assoun eût pu être acceptée dès septembre 2017. La signature se faisait toujours attendre 17 mois plus tard lorsque Mme Wilson-Raybould a été mutée à un autre ministère, avant qu’elle ne démissionne dans la foulée de la controverse entourant SNC-Lavalin.

Son successeur, David Lametti, a agi quelques semaines après avoir pris connaissance des recommandations de ses fonctionnaires. «Les faits convaincants de l’affaire et l’état de santé de M. Assoun ont souligné la nécessité d’une action rapide», a-t-il déclaré. Il a refusé une demande d’entrevue.

Selon des avocats du groupe Innocence Canada, les réactions diverses des politiciens démontrent la nécessité d’un comité indépendant. Un des administrateurs de ce groupe, Jerome Kennedy, dit que dès qu’un ministre est impliqué, des facteurs politiques peuvent entrer en jeu dans l’examen d’un dossier.

«Des suspects potentiels ont été évoqués, il y a 10 ans, et la police a détruit des preuves précieuses. Il est donc tout à fait stupéfiant qu’on ait perdu près de cinq ans avant de prendre une décision pour Glen Assoun», souligne l’ancien procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador.

Un porte-parole du ministère de la Justice, Ian MacLeod, a déclaré que deux avocats à temps plein avaient été ajoutés au personnel du groupe de révision des condamnations pénales, portant leur total à sept. Pour accélérer le processus, il a été fait appel à des agents de l’extérieur pour s’assurer que chaque demande était examinée.

M. MacLeod a ajouté que le ministère devait examiner avec soin les documents que lui fournissent les demandeurs. Il peut être aussi contraint à examiner les dossiers de la police et de la Couronne, à rechercher des avis d’experts et de demander des tests d’ADN.

«Chaque étape peut provoquer des retards», a reconnu M. MacLeod.

Le comité de révision examine présentement 38 demandes, dont huit émanant d’Innocence Canada.