Michel Girouard, avocat spécialisé en litige et en droit familial, était l’ancien bâtonnier du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue avant d’être nommé juge à la Cour supérieure du Québec.

La destitution du juge Girouard recommandée

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) recommande finalement la destitution du juge Michel Girouard de la Cour supérieure parce qu’il a menti au sujet d’un présumé achat de drogue, deux semaines avant son assermentation.

Au terme de deux enquêtes publiques, 20 juges sur les 23 siégant au CCM conseillent à la ministre de la Justice fédérale Jody Wilson-Raybould de démettre de ses fonctions le juge d’Abitibi.

«L’intégrité du juge a été irrémédiablement compromise, la confiance du public envers la magistrature a été ébranlée et le juge est inapte à remplir utilement ses fonctions», conclut le Conseil canadien de la magistrature.

Les députés du Parlement canadien étudieront la recommandation du CCM et décideront de la destitution du juge Girouard.

En 2010, deux semaines avant sa nomination comme juge à la Cour supérieure, l’avocat Michel Girouard est vu dans le club vidéo d’un trafiquant de Val-D’Or, Yvon Lamontagne, arrêté lors du projet Écrevisse et condamné à neuf ans de pénitencier. L’avocat dépose des billets discrètement. Le trafiquant lui remet un «post-it» à l’intérieur duquel il a emballé un petit objet, un sachet de cocaine selon les avocats indépendants qui ont mené la poursuite disciplinaire. 

Toute la scène est captée par la caméra de surveillance du club vidéo et sera examinée en long et en large par les deux comités d’enquête formés depuis le dépôt d’une plainte contre le juge.

Ce sont les «tentatives incohérentes, illogiques et inconstantes» du juge pour expliquer cette transaction qui ont conduit la majorité du premier comité à exprimer de «vives et sérieuses inquiétudes» quant à sa crédibilité et à conclure qu’il avait délibérément tenté d’induire le comité en erreur en cachant la vérité. Le premier comité n’avait jamais pu conclure que le juge avait bel et bien acheté des stupéfiants.

«Témoin récalcitrant et obstiné»

Le juge Girouard n’avait pas été démis après le premier processus disciplinaire. Les deux ministres de la Justice du Québec et du Canada avaient commandé une seconde enquête pour vérifier le juge pouvait avoir menti.

Ce second comité a constaté que le juge était «un témoin récalcitrant et obstiné, fréquemment indisposé à répondre promptement et pleinement aux questions qui lui étaient posées».

Le Conseil canadien de la magistrature ne trouve nulle part dans le long témoignage et dans l’argumentation écrite du juge Girouard une explication «simple, sensée, cohérente, complète ou satisfaisante de ce qu’on voit dans l’enregistrement vidéo de 17 secondes». «Nous concluons que le juge ne veut tout simplement pas donner une explication véridique», écrit le CCM.

Le juge Michel Girouard a été suspendu avec solde et mis à l’écart du tribunal lors de l’éclatement du scandale en janvier 2013. Il s’occupe des tâches administratives depuis deux ans. Le salaire annuel d’un juge de la Cour supérieure est d’environ 315 000 $.

Michel Girouard, avocat spécialisé en litige et en droit familial, était l’ancien bâtonnier du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue avant d’être nommé juge à la Cour supérieure du Québec.