Mark Norman

La Couronne et le Conseil privé discutent du procès Mark Norman

Les avocats du vice-amiral Mark Norman plaident que les nombreuses discussions qui ont eu lieu entre la Couronne et des avocats du Bureau du Conseil privé sur la «stratégie à adopter au procès» constituent la preuve d’une ingérence politique dans cette affaire.

Les notes prises par la Couronne au sujet de ces entretiens avec des avocats du «ministère du premier ministre» ont été déposées au tribunal lundi matin, à Ottawa, à la reprise des audiences préparatoires au procès de M. Norman, accusé d’abus de confiance.

La plupart des notes ont été rédigées au motif qu’elles traitaient de la «stratégie du procès», a indiqué la procureure de la Couronne Barbara Mercier aux avocats de M. Norman, dans un courriel également déposé devant le tribunal.

L’avocate de M. Norman, Christine Mainville, a plaidé que la Couronne ne devrait pas discuter de stratégie avec le Bureau du Conseil privé, qu’elle a décrit comme le bras droit du cabinet du premier ministre. Me Mainville a estimé que ces discussions sont plus troublantes que les allégations selon lesquelles le cabinet du premier ministre aurait voulu intervenir dans la poursuite criminelle intentée contre SNC-Lavalin.

Les procureurs de la Couronne ont demandé à la juge Heather Perkins-McVey le temps d’étudier les documents déposés lundi avant de répondre.

M. Norman a été suspendu en janvier 2017 de ses fonctions de commandant adjoint de l’armée et de commandant de la Marine. Il a été accusé en mars dernier d’un chef d’abus de confiance pour avoir prétendument divulgué des secrets du cabinet au chantier naval québécois Davie. Selon la Couronne, le commandant de la Marine tentait ainsi de sauver un contrat conclu par le précédent gouvernement conservateur, mais réévalué par le gouvernement libéral qui venait d’être élu. PC