La Couronne soutient que le vice-amiral Mark Norman a divulgué des secrets du cabinet au chantier naval Davie pour sauver le contrat de conversion du porte-conteneurs civil «Astérix» en navire de soutien pour la Marine.

La Couronne dément toute ingérence politique dans l’affaire Mark Norman

La Couronne a remis vendredi aux avocats du vice-amiral Mark Norman toute une série de documents - non caviardés cette fois -, alors que le service des poursuites pénales tente de démentir les allégations d’ingérence politique dans ce dossier.

M. Norman avait été suspendu en janvier 2017 de ses fonctions de commandant en second de l’armée canadienne et de commandant de la Marine; il a ensuite été accusé, en mars 2018, d’un chef d’abus de confiance. M. Norman a nié tout acte répréhensible.

La Couronne soutient que le vice-amiral a divulgué des secrets du cabinet au chantier naval Davie, de Lévis, pour sauver le contrat de conversion du porte-conteneurs civil «Astérix» en navire de soutien pour la Marine. Ce contrat avait été conclu par le précédent gouvernement conservateur, mais il était réévalué par le gouvernement libéral nouvellement élu en 2015.

Lors d’une audience préparatoire au procès, lundi dernier, les avocats de M. Norman ont mis en doute l’indépendance des procureurs fédéraux dans ce dossier. On a appris que des procureurs de la Couronne et des avocats du «ministère du premier ministre» Justin Trudeau - le Bureau du Conseil privé - avaient discuté à plusieurs reprises de l’affaire l’an dernier. L’un des procureurs a soutenu que ces discussions portaient sur la «stratégie du procès».

Or, le procureur John MacFarlane a déclaré vendredi lors de l’audience préparatoire que les discussions entre la Couronne et les représentants du Bureau du Conseil privé n’avaient rien d’anormal: ces pourparlers, a-t-il soutenu, visaient à trouver un témoin pour expliquer au procès les règles du secret ministériel, dont le Bureau du Conseil privé est le gardien.

Me MacFarlane a indiqué au tribunal que par souci de transparence complète, il remettait à la défense des copies non caviardées des notes prises par la Couronne au cours de ces entretiens avec le Bureau du Conseil privé.

Il affirme que le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre n’avaient exercé aucune influence sur la manière dont la Couronne devait mener cette affaire. Il soutient que les «allégations graves» de la défense sur l’indépendance de son bureau sont extrêmement préoccupantes.

Une nouvelle audience préparatoire est prévue vendredi prochain. Le procès proprement dit doit débuter en août - juste avant le début de la campagne électorale fédérale.