La victime dans cette affaire, qui remonte à juin 2000, Jaswinder (Jassi) Sidhu, a été trouvée poignardée à mort dans l'État indien du Pendjab.

La Cour suprême ordonne l'extradition de deux accusés

La Cour suprême du Canada autorise l'extradition d'une mère et un oncle accusés d'avoir orchestré un «meurtre d'honneur» en Inde à partir du Canada.
Le plus haut tribunal au pays a ainsi annulé, avec cet arrêt unanime, une décision rendue par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.
Le tribunal avait bloqué en février 2016 l'extradition, réclamée par les autorités indiennes, des deux individus accusés de complot en vue de commettre un meurtre.
La victime dans cette affaire, qui remonte à juin 2000, Jaswinder (Jassi) Sidhu, a été trouvée poignardée à mort dans l'État indien du Pendjab.
Sa mère, Malkit Kaur Sidhu, et son oncle, Surjit Singh Badesha, ont été formellement accusés en Inde d'avoir organisé le meurtre.
Ils l'auraient fait pour des raisons dites d'«honneur» - la jeune femme avait épousé un chauffeur de cyclotaxi plutôt que l'homme plus âgé et plus riche qui lui était destiné par sa famille.
La mère et l'oncle auraient formulé des menaces avant d'avoir finalement recours à des tueurs à gages qui ont traqué le couple, tué la victime et sauvagement battu son époux.
En 2014, la Cour suprême de Colombie-Britannique avait ordonné leur extradition en Inde, pour qu'ils y soient jugés.
Les intimés avaient été incarcérés en vue de l'extradition, et le ministre de la Justice de l'époque, Peter MacKay, avait ensuite décrété une ordonnance d'extradition.
Cet arrêt d'extradition était conditionnel à la réception d'assurances officielles de l'Inde, y compris des assurances relatives à la peine de mort et à un procès équitable.
Les deux accusés avaient fait appel de cette décision, plaidant notamment qu'ils pourraient subir des mauvais traitements dans les prisons indiennes malgré les assurances obtenues par le ministre.
Dans une décision partagée, en février 2016, la Cour d'appel de Colombie-Britannique avait tranché en faveur de Malkit Kaur Sidhu et Surjit Singh Badesha et annulé l'ordonnance ministérielle.
Deux des trois magistrats avaient déterminé que les assurances offertes au ministre MacKay par les autorités indiennes n'étaient pas suffisantes pour garantir le bien-être et la sécurité des accusés dans ce pays.
Vendredi, les neuf juges du plus haut tribunal au pays ont renversé cette décision, rétablissant ainsi les arrêtés d'extradition du gouvernement fédéral visant la mère et l'oncle de la jeune victime du «meurtre d'honneur».
«Eu égard aux facteurs dont le ministre a tenu compte et des circonstances de la présente affaire, sa conclusion selon laquelle M. Badesha et Mme Sidhu ne courraient pas un risque sérieux de torture ou de mauvais traitements pendant leur incarcération en Inde était raisonnable», écrit le juge Michael Moldaver au nom de ses collègues.
«De l'avis du ministre, rien ne justifiait le Canada de refuser d'extrader M. Badesha et Mme Sidhu conformément au traité d'extradition qu'il avait conclu avec l'Inde», a souligné le magistrat, ajoutant que «la gravité de l'infraction reprochée en l'espèce était particulièrement pertinente aux yeux du ministre».