La Cour supérieure du Québec invalide une règle voulant qu'un membre de la nation mohawk qui marie un allochtone doit quitter ensuite sa communauté.

La Cour supérieure invalide la règle mohawk sur les «mariages mixtes»

La Cour supérieure du Québec invalide la règle de Kahnawake prévoyant qu’un membre de la nation mohawk qui marie un allochtone doit quitter ensuite sa communauté.

Le juge Thomas Davis conclut que cette règle, destinée à préserver la culture mohawk, est discriminatoire en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans un jugement rendu public lundi, le magistrat reconnaît qu’au cours des ans, les politiques gouvernementales n’ont pas beaucoup encouragé les Mohawks à mettre en valeur leur culture et à assurer l’intégrité de leur territoire. Mais le juge Davis estime que les chefs qui sont venus témoigner devant lui ne l’ont pas convaincu que les «mariages mixtes» auraient un impact négatif sur l’érosion de la culture ou du territoire mohawk.

Le juge croit plutôt que cette règle est essentiellement, sinon totalement, fondée sur le stéréotype voulant que le conjoint allochtone utilise les ressources et le territoire de la nation autochtone au détriment de la communauté, et que cette union minera la capacité de la première nation à protéger sa culture et son territoire. Or, le magistrat estime que cette thèse n’est pas appuyée par une preuve empirique.

Un groupe de 16 plaignants avait contesté collectivement, en Cour supérieure, cette règle sur les «mariages mixtes» adoptée il y a plus de trente ans à Kahnawake, au sud de Montréal. Certains plaignants ont effectivement quitté la communauté alors que d’autres sont restés à Kahnawake. Mais certains plaignants ont raconté au tribunal qu’ils avaient subi des pressions et même des menaces dans la communauté, et qu’ils avaient reçu un avis d’expulsion du conseil mohawk de Kahnawake.

Le conseil a plaidé en cour que cette question était «théorique» puisque personne n’avait jamais été expulsé de force du territoire mohawk à cause d’un mariage avec un allochtone. Le juge Davis a cependant rappelé que des personnes avaient été tout de même touchées par cette règle communautaire. Le tribunal ordonne d’ailleurs au conseil de verser à sept plaignants un total de 35 000 $ en dommages et intérêts.

Le jugement laisse par ailleurs une certaine latitude au conseil de Kahnawake pour protéger sa culture, sa langue et son territoire - mais dans le respect de la Charte des droits. Le tribunal note que les règles d’adhésion à la communauté prévoient un engagement envers la langue et la culture mohawks. Le juge Davis suggère donc au conseil de mettre l’accent sur cet engagement plutôt que sur l’origine d’un des conjoints.

Le conseil mohawk de Kahnawake a indiqué lundi qu’il réagirait plus tard cette semaine, après avoir analysé le jugement. Le contentieux présentera son rapport au conseil jeudi matin.

«Il est clair pour nous que les enjeux qui font partie intégrante de notre identité ne sont pas du ressort des tribunaux extérieurs», a toutefois soutenu le grand chef, Joe Norton, dans un communiqué. «Par contre, un jugement a été rendu. Nous prendrons le temps de l’analyser et nous informerons la communauté au cours des prochains jours.»

Geneviève Grey, l’une des avocates des plaignants, espère que ce jugement permettra de faire changer les mentalités au sein de la communauté. «Les moeurs sociales ne changent pas du jour au lendemain (...) mais nous espérons que ce jugement débutera une nouvelle façon de faire», a-t-elle dit en entrevue téléphonique.