Guy Lafleur avait été accusé en 2008 puis acquitté par la Cour d’appel d’avoir rendu des témoignages contradictoires dans des procédures criminelles qui concernaient son fils Mark, afin que celui-ci puisse être remis en liberté.

La Cour rejette l’appel de Guy Lafleur pour sa poursuite en dommages

L’ex-hockeyeur Guy Lafleur vient de perdre en Cour d’appel: il voulait qu’elle trouve responsables les personnes à l’origine de son arrestation en 2008 et de la poursuite criminelle qui a suivi.

Sa poursuite civile de 2,16 millions $ avait été rejetée en septembre 2015 par le juge André Wéry de la Cour supérieure.

L’ancien joueur vedette du Canadien de Montréal avait tenté de faire condamner une policière, la Ville de Montréal, une procureure de la Couronne et le Procureur général du Québec, qu’il jugeait responsables de ses déboires, alléguant avoir été victime d’une arrestation et poursuite abusives.

Dans un jugement rendu vendredi, la Cour d’appel a refusé de modifier la décision du juge Wéry.

Guy Lafleur avait été accusé en 2008 puis acquitté par la Cour d’appel d’avoir rendu des témoignages contradictoires - une accusation peu fréquente - dans des procédures criminelles qui concernaient son fils Mark, afin que celui-ci puisse être remis en liberté.

Dans un premier témoignage, il n’avait pas déclaré que Mark avait passé deux nuits à l’hôtel avec sa petite amie lors de sorties d’un centre de réhabilitation où il habitait le reste du temps, sur ordre du tribunal. Dans un interrogatoire subséquent, Guy Lafleur l’a mentionné. Se faisant souligner cette différence, M. Lafleur avait alors dit que personne ne lui avait posé la question la première fois et qu’il ne lui était pas passé par la tête de le mentionner au juge. Condamné par la Cour supérieure, il a ensuite été acquitté par la Cour d’appel en 2010.

Il a ensuite intenté une poursuite en responsabilité contre ceux qui avaient piloté le dossier criminel contre lui. M. Lafleur a témoigné lors de son procès civil qu’il obtenait ses contrats de publicité et de commandite en raison de son nom et de sa réputation. Il affirme que son arrestation et son accusation lui ont fait perdre de tels contrats. Il réclamait de plus des dommages moraux pour toute l’angoisse qu’il dit avoir subie et l’atteinte à sa réputation.

Le juge Wéry avait déterminé que la preuve ne lui permettait pas de conclure que la procureure était animée d’une intention malveillante lorsqu’elle a pris sa décision d’engager une poursuite et qu’elle avait alors des motifs raisonnables de croire qu’elle pouvait démontrer la culpabilité de M. Lafleur. Quant à la policière qui a procédé à l’enquête, le juge conclut également à l’absence de faute de sa part. Selon lui, elle s’est comportée comme «une policière normalement prudente et compétente placée dans les mêmes circonstances».

La Cour d’appel, dans sa décision rendue vendredi, tranche qu’il s’agissait-là de constats que le juge Wéry pouvait raisonnablement tirer de la preuve et que M. Lafleur n’a pas démontré la présence d’une erreur pouvant justifier l’intervention de la Cour d’appel.