Le président de l'Association des policiers d'Ottawa, Matt Skof

La Cour rejette la poursuite de Matt Skof contre l’ancien chef Bordeleau

Une poursuite alléguant que l'ancien chef de police d'Ottawa, Charles Bordeleau, avait délibérément l'intention de nuire à l'Association des policiers d’Ottawa (APO) et à son président, Matt Skof, a été rejetée par la Cour supérieure le mois dernier.

La police provinciale de l’Ontario avait déposé, en janvier 2019, des accusations d'abus de confiance et d'entrave à la justice à l’endroit du patron de l’APO pour avoir prétendument discuté avec un civil de questions concernant une opération policière en cours. Cette opération policière visait le conseiller du quartier de Carleton Ouest-March, Eli El-Chantiry, alléguant qu’il était impliqué dans des activités illicites.

La conversation avec le civil avait été enregistrée. L’ancien chef de police, Charles Bordeleau avait alors suspendu M. Skof de ses fonctions.

La poursuite alléguait que le chef Bordeleau «avait abusé de son poste de chef du Service de police d’Ottawa et s’était livré à des actes répréhensibles dans la fonction publique», et qu’il avait enfreint les droits garantis à la liberté d’expression. M. Skof affirmait aussi que sa suspension ne lui permettait pas d’entrer dans les bureaux de la police d’Ottawa pour accomplir les tâches liées à ses fonctions.

Dans sa décision, le juge de la Cour supérieure, Marc Labrosse, a conclu que «la Cour supérieure n'a pas la compétence» pour rendre une décision dans ce dossier et qu’il est clair que M. Skof est «toujours un employé tel que défini par la convention collective».

Le nouveau chef de la police d’Ottawa, Peter Sloly, a depuis levé la suspension de M. Skof. Cette décision a été prise après le rejet du procès. M. Skof fait toutefois encore face à des accusations criminelles.