Palais de justice de Gatineau

La cour « n'est pas un marché aux puces »

On ne négocie pas une sentence comme on négocie en effectuant des achats dans un marché aux puces, a rappelé la semaine dernière le juge Valmont Beaulieu à un Gatinois ayant omis d'effectuer les travaux communautaires auxquels il avait été condamné pour une histoire de voies de fait simples.
L'homme s'est retrouvé devant le tribunal, jeudi dernier, pour avoir omis d'exécuter les 125 heures de travaux communautaires qui lui avaient été imposées en septembre 2013.
Cette sentence était liée à un dossier de voies de fait simple commis à l'endroit de sa conjointe - avec qui l'homme est toujours en couple. Le Gatinois avait obtenu un délai de 24 mois pour réaliser ses travaux communautaires.
Quinze mois après l'imposition de la sentence, l'homme s'était représenté en cour dans l'espoir de faire changer les travaux communautaires pour un don de 400 $. Peu impressionnée de voir que l'homme n'avait encore réalisé aucune heure de travaux communautaires, la juge Anouk Desaulniers lui avait rappelé qu'il avait deux ans pour les faire.
« Oui, je sais, mais comme c'est là, ça m'adonne pas », a répondu le Gatinois âgé dans la jeune quarantaine. La juge n'a pas accédé à sa demande, de sorte que l'homme devait se conformer à sa sentence de travaux communautaires.
Les mois ont passé, mais l'homme n'a pas obtempéré, de sorte qu'il s'est encore retrouvé en cour la semaine dernière pour faire face au non respect de sa sentence.
Cette fois, il a dit devant le juge Valmont Beaulieu qu'il souhaitait une sentence avec sursis, afin de purger sa peine à domicile. La prison les fins de semaine, réclamée par la procureure de la Couronne, Me Jennifer Morin, n'était pas une option pour lui.
« C'est vraiment pas ma place », a-t-il dit. 
« Vous voulez la sentence qui vous convient, c'est ça ? », a questionné Me Morin, en rappelant que la sentence initiale ne représentait que cinq heures par mois. Devant le juge, la procureur de la Couronne a d'ailleurs plaidé que « c'est ça le but d'une sentence, de dissuader quelqu'un de recommencer ».
L'avocate de la défense, Me Mélina Cham, a notamment fait valoir que son client devait aider sa conjointe à prendre soin de sa mère malade, les fins de semaine.
Le juge Beaulieu a plutôt choisi de prononcer « une peine qui laisse un message non seulement à l'accusé, mais à la société en général ». 
« L'accusé, il est grand temps qu'il comprenne - et la société en général - que lorsque les gens se présentent pour une peine et pour l'administration de la peine, que les tribunaux ne deviennent pas des marchés aux puces, à savoir qu'on négocie et qu'on réussit à avoir ce qu'on désire à tel montant », a-t-il lancé avant de condamner l'homme à 20 jours de prison à purger les fins de semaine.