La Cour d’appel renverse la décision dans le dossier d'une naturopathe qui avait été acquittée de la mort d’un patient.

La Cour d’appel trouve une naturopathe coupable d’homicide

MONTRÉAL - Revirement de situation pour une naturopathe qui avait été acquittée de la mort d’un patient, après lui avoir injecté un produit contaminé: la Cour d’appel a remplacé cet acquittement par un verdict d’homicide involontaire.

La Montréalaise Mitra Javanmardi risque maintenant la prison pour la mort de cet homme, survenue il y a 10 ans. Elle avait été acquittée en avril 2015 par la juge Louise Villemure de la Cour du Québec.

La Cour d’appel renvoie le dossier devant un juge de la Cour du Québec pour la détermination de sa peine. Et elle ordonne aussi la tenue d’un nouveau procès sur un chef d’accusation de négligence criminelle ayant causé la mort.

Les faits de cette affaire remontent à plusieurs années.

Roger Matern avait alors 79 ans. Il venait de subir une chirurgie pour remplacer une valve aortique. Cette intervention n’améliore pas vraiment sa condition et il en ressort affaibli et déçu, écrit la Cour d’appel. Il est suivi par une équipe de médecins, mais l’homme juge qu’il a une piètre qualité de vie et recherche constamment d’autres solutions.

Jugeant n’avoir plus rien à attendre de la médecine, il se rend le 12 juin 2008 à la clinique de Mme Javanmardi, située à Westmount, sur l’île de Montréal.

Il veut des résultats rapides et insiste pour recevoir le jour même une injection de nutriments par intraveineuse, même si la naturopathe indique que cela ne se fait pas lors d’une première visite. Il insiste, et elle acquiesce.

Pendant l’injection, il se plaint de chaleurs, puis se met à grelotter. Mme Javanmardi lui recommande de boire du thé, mais il le régurgite immédiatement. Son état se détériore rapidement pendant qu’il est toujours à la clinique. Il est désorienté et a de la difficulté à marcher. La naturopathe lui recommande de prendre une bonne nuit de sommeil. Chez lui, son état se dégrade encore: lèvres bleues, agitation, confusion, motricité réduite. Mme Javanmardi réitère qu’il doit se reposer.

M. Matern refuse initialement de se rendre à l’hôpital, mais s’y rend le 13 juin. Il est toutefois trop tard.

La police se rend à la clinique et saisit les fioles qui contenaient le produit qu’on lui a injecté. Dans l’une d’entre elles, l’analyse démontre la présence de 9 700 000 bactéries. La norme pour un produit injectable est de zéro. Il s’agissait d’une fiole à dose unique, mais elle avait déjà servi à deux autres patients avant M. Matern. La fiole unidose ne contient pas de protection pour empêcher des bactéries d’y entrer inopinément.

Sans cette contamination, l’injection de nutriments était adéquate pour sa condition médicale, ressort-il de la preuve.

Mme Javanmardi n’est toutefois pas autorisée par la loi à procéder à des injections intraveineuses, mais le fait depuis 1992 et a acquis les connaissances pour le faire, est-il relaté dans la décision rendue jeudi.

La Cour du Québec acquitte la naturopathe des chefs d’accusation, mais la Cour d’appel estime que la juge Villemure a mal analysé le droit applicable à cette affaire.

Par exemple, la Cour souligne que la Couronne n’avait pas à démontrer qu’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances aurait pu prévoir la mort de la personne: il est suffisant de démontrer que des blessures importantes étaient prévisibles. Et c’était le cas ici, dit la Cour.

Le danger inhérent aux injections intraveineuses n’est pas étranger au fait qu’il s’agisse d’un acte réservé à un groupe restreint de personnes - dont les naturopathes ne font pas partie, est-il écrit dans la décision.

Et ici, le comportement de Mme Javanmardi était objectivement dangereux. De plus, elle s’est écartée de façon marquée par rapport à ce qu’un naturopathe prudent aurait fait dans les mêmes circonstances. La Cour note les éléments suivants: elle a injecté le médicament par intraveineuse plutôt que par voie orale, elle a puisé trois fois dans une fiole à dose unique, elle a dérogé à son protocole en succombant aux demandes d’un patient, et, devant des symptômes inconnus d’elle, elle n’a pas envoyé M. Matern à l’urgence d’un hôpital.

«La juge a donc erré en ne retenant pas, à partir des conclusions factuelles incontestées, que la conduite de l’intimée est blâmable, qu’elle a franchi les limites de la responsabilité civile et qu’elle satisfait aux exigences de la négligence pénale.»

Ces erreurs de droit ont eu un impact sur le verdict d’acquittement d’homicide involontaire, écrit la Cour qui estime qu’il y a des circonstances exceptionnelles lui permettant de substituer le verdict par un autre.

Les erreurs ont aussi eu un impact sur l’acquittement de l’accusation de négligence criminelle, mais sur ce chef, la Cour préfère ordonner un nouveau procès, tout en se disant consciente de la règle qui empêche deux condamnations pour le même acte.