Hugo-Antoine Tétreault a été acquitté par le juge Richard Laflamme, de la Cour du Québec, le 28 février 2018.

La Cour d’appel maintient l’acquittement du conducteur

Le plus haut tribunal de la province maintient l’acquittement d’un Montréalais impliqué dans un accident qui a tué deux jeunes de Chénéville, le 26 juin 2015.

Hugo-Antoine Tétreault a été acquitté par le juge Richard Laflamme, de la Cour du Québec, le 28 février 2018.

Selon la Couronne, l’automobiliste était directement responsable de la mort du jeune couple formé de Jenna Bertoldi et de Danny Davies, sur la route 315, près de Chénéville.

Le ministère public en avait appelé du verdict de non-culpabilité sur les cinq chefs qui pesaient contre le quinquagénaire, au palais de justice de Gatineau.

Selon les procureurs de la Couronne, le juge Laflamme aurait dû retenir « l’aveu » de l’accusé qui a dit que le secteur où il avait effectué sa manœuvre était « dangereuse ».

Selon la Couronne, le juge Laflamme « aurait omis de considérer la preuve de la mens rea subjective (l’intention coupable) de l’accusé, soit celle où ce dernier, dans son témoignage au procès, reconnaît qu’il est dangereux d’effectuer un dépassement à l’endroit où l’accident est survenu. »

Dans leur décision du 16 décembre, les trois juges de la Cour d’appel donnent raison au juge de première instance.

« Le commentaire de (M.Tétreault) est un commentaire d’ordre général — il est dangereux, et même très dangereux, de tenter un dépassement à cet endroit, et il le sait — et non un commentaire précis portant sur la manœuvre (effectuée) ce soir-là. II ne s’agit pas, ni de près ni de loin, d’un aveu des infractions dont il était accusé. (...) Bref, un comportement objectivement dangereux, mais pas suffisamment blâmable pour justifier une conclusion de responsabilité pénale », a résumé le juge Laflamme dans sa décision de 2018.

Tentative de dépassement

M. Tétreault se rendait au chalet familial de Lac-Simon, le soir de l’accident. Il a voulu dépasser la camionnette de Jenna Bertoldi et de Danny Davies en franchissant une ligne double.

Une autre camionnette est arrivée dans l’a direction opposée. M. Tétreault a sauté sur la pédale de frein et tenté de se ranger dans sa voie. Il a malheureusement percuté l’arrière de la camionnette du jeune couple.

La camionnette des victimes s’est retrouvée en position perpendiculaire sur la route, et a percuté le véhicule qui circulait dans l’autre direction.

Trois autres personnes à bord de la camionnette du couple de Chénéville ont été blessées.

Selon l’expert en reconstitution de scènes d’accident entendu lors du procès, la Honda Civic de l’accusé roulait à un peu plus de 85 km/h dans une zone de 90 km/h, au moment de l’impact.

Le véhicule qui circulait en sens inverse roulait à 114 km/h.

La Cour d’appel s’est rangée une fois de plus derrière le magistrat gatinois, qui entretient un doute raisonnable sur « l’écart marqué » de la conduite de l’accusé.

« Le juge (Laflamme) conclut que les circonstances de l’accident ne permettent pas d’inférer que (M. Tétreault) avait l’état d’esprit de quelqu’un qui cherche intentionnellement à créer un danger pour les autres usagers de la route. (...) Après avoir conclu à l’illégalité évidente du dépassement, et à son caractère objectivement dangereux, le juge s’est livré à une analyse de l’ensemble de la preuve relative au degré de faute requis en matière de conduite dangereuse avant de conclure que la conduite de l’accusé ne constituait pas, hors de tout doute raisonnable, un écart marqué par rapport à la norme et que son état d’esprit n’était pas celui de quelqu’un qui cherche intentionnellement, ou avec insouciance ou aveuglement volontaire, à créer un danger pour les autres usagers de la route. »