En juin, Le Soleil dévoilait le cas de Valérie Brière, une mère monoparentale qui avait été incarcérée quelques jours auparavant pour neuf contraventions remontant entre 2001 et 2006.

Itinérance: fini la prison pour amendes impayées

Les personnes confrontées à des problèmes de santé mentale ou en situation d’itinérance ne prendront plus le chemin de la prison pour des contraventions impayées en vertu du règlement sur la paix et le bon ordre.

La Ville de Québec retire de sa liste plusieurs infractions pour lesquelles des citoyens pouvaient se retrouver derrière les barreaux. En juin, Le Soleil dévoilait le cas de Valérie Brière, une mère monoparentale qui avait été incarcérée quelques jours auparavant pour neuf contraventions remontant entre 2001 et 2006. Elle a reçu de la police de Québec cinq constats d’infraction pour avoir mendié sur la rue, deux pour avoir fait du squeegee, un pour avoir satisfait ses besoins dans un endroit public et un pour «flânage». À cette époque, Mme Brière tentait de «survivre» dans la rue.

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Dorénavant, des situations semblables ne devraient plus survenir. «Le cas de Mme Valérie Brière, c’est devenu une sorte de symbole», a lancé Régis Labeaume, mercredi, lors de l’annonce. Lors de la diffusion du reportage, la Ville de Québec avait reçu de vives critiques, surtout qu’une ville comme Montréal a adopté en 2004 un moratoire sur l’emprisonnement de citoyens vulnérables pour des contraventions impayées.

Contraventions

«Je regrette de ne pas avoir eu plus d’empathie lorsque l’histoire a été révélée. J’ai beaucoup souffert des commentaires. J’ai essayé de me défendre, mais je n’étais pas très très bon», a admis humblement le maire de Québec. Le récit de la dame a d’ailleurs servi de bougie d’allumage pour apporter ce changement de vision dans le traitement des dossiers.

Attention! Pas d’emprisonnement ne veut pas dire que plus aucune contravention ne sera émise. À ce sujet, le directeur du service de police, Robert Pigeon, explique que les policiers, maintenant mieux formés à la réalité de la santé mentale et de l’itinérance, doivent s’assurer que l’infraction commise s’arrête. Le constat n’est remis qu’en ultime recours.


« Je regrette de ne pas avoir eu plus d’empathie lorsque j’ai été mis au courant. »
Le maire Régis Labeaume

Le maire se félicite d’avoir ce qu’il appelle des «capteurs» au sein de la police comme dans l’appareil judiciaire pour identifier la clientèle visée et la diriger vers le programme IMPAC pour Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale. «Aussi, on va tout faire pour les impliquer dans le programme et travailler avec les organismes comme Lauberivière et PECH», poursuit M. Labeaume.

À souligner que les citoyens sans problème de santé mentale ou d’itinérance auront toujours l’obligation de payer leur amende et pourraient toujours se retrouver en prison s’ils ne s’acquittent pas de leur dette.

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LISTES DES INFRACTIONS

  • Être en état d’ivresse ou sous l’influence d’une drogue
  • Consommer de l’alcool ou avoir en sa possession une bouteille, une cannette ou un récipient débouché contenant de l’alcool
  • Avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant ou facilitant la consommation de stupéfiants au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
  • Flâner, vagabonder ou dormir dans une rue ou dans un endroit public;
  • Causer ou faire quelque tumulte, bruit, désordre, trouble ou se comporter de façon à troubler la paix ou la tranquillité publique
  • Satisfaire un besoin naturel dans une rue ou dans un endroit public
  • Mendier ou solliciter dans une rue ou dans un endroit public
  • Se trouver dans un parc entre 23 h et 5 h le lendemain

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LA POLICE DE QUÉBEC S'INTERROGE SUR LES CONTRAVENTIONS

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) s’interroge sur les contraventions qu’il remet aux itinérants.

Le chef du SPVQ, Robert Pigeon, a indiqué que les policiers participent à un comité que la Ville a mis en place sur «l’application du règlement sur la paix et le bon ordre afin d’en revoir les paramètres, notamment le type d’infractions et les amendes prévues».

Ce règlement sur la paix et le bon ordre contient une vingtaine d’interdictions pour lesquelles les policiers remettent des milliers de contraventions chaque année. 

Le chef Pigeon a affirmé au Soleil que ces contraventions sont remises en majorité à des personnes qui n’ont pas de problématique de santé mentale ou d’itinérance. Ce que contestent des organismes communautaires, qui accusent les policiers de faire du «profilage social». 

Les statistiques de la Cour municipale de Québec ne permettent pas de savoir à quel type de personne sont remises les contraventions. Sauf pour certaines infractions plus évidentes comme l’interdiction «de mendier ou de solliciter dans une rue ou dans un endroit public». 

Selon des données obtenues en vertu de la loi sur l’accès à l’information, les policiers du SPVQ ont remis, entre 2010 et 2018, au moins 540 contraventions chaque année à des personnes qui mendiaient ou sollicitaient de l’argent. Le plus grand nombre a été enregistré en 2016 avec 861 contraventions pour cette infraction spécifique. 

Articles controversés

Questionné sur ces contraventions pour avoir mendié, le chef Pigeon a affirmé qu’il n’avait pas les statistiques en main, mais que «ça nécessite un changement, justement, au règlement sur la paix et le bon ordre. C’est ce qui est en train d’être travaillé au comité auquel on participe».

On ignore pour l’instant ce qui adviendra de cette infraction, qui pourrait être modifiée. Ce pourrait aussi être le cas d’autres articles plus controversés, comme l’interdiction de flâner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou dans un endroit public.

Chose certaine, le chef du SPVQ accueille favorablement la fin de l’emprisonnement des itinérants qui n’ont pas payé leurs amendes à Québec. «On est tout à fait d’accord avec la proposition», dit-il.

Marc Allard

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«UNE BELLE VICTOIRE» POUR LA CLINIQUE DROIT DE CITÉ

La Clinique Droit de cité militait depuis trois ans pour la fin de l’emprisonnement pour des amendes impayées à Québec. Mercredi, l’heure était à la célébration. 

«On pense que c’est un excellent pas vers l’avant, dit Maxime Couillard, coordonnateur à la Clinique. Pour nous, c’est le plus gros morceau. C’est sûr qu’il y a d’autres fronts sur lesquels on doit travailler, mais pour nous, c’est vraiment une belle victoire». 

M. Couillard se réjouit que la mobilisation de l’organisme et des citoyens autour de l’emprisonnement de la mère monoparentale Valérie Brière ait pu mener à la fin de l’incarcération pour des contraventions impayées. Au fil des ans, de nombreux autres itinérants ou ex-itinérants ont aussi été incarcérés, souligne-t-il. 

Le porte-parole de la Ville, David O’Brien, indique qu’environ 70 personnes par année — environ six par mois — se retrouvent derrière les barreaux pour des amendes impayées à Québec. La Ville ignore toutefois combien de ces prisonniers étaient itinérants lorsqu’ils ont reçu les contraventions. 

La Clinique Droit de cité souhaiterait maintenant que la Ville de Québec s’attaque au profilage social des personnes marginalisées, comme la Ville de Montréal l’a fait avec un plan d’action en la matière.  

Marc Allard