L’ex-directeur adjoint de la police de la MRC des Collines, Sylvain Tanguay

Graves allégations, aucune accusation

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne déposera aucune accusation criminelle contre l’ex-directeur adjoint de la police de la MRC des Collines, Sylvain Tanguay. Dans la tourmente depuis plusieurs mois, ce dernier nie catégoriquement les graves allégations qui le visaient, ce printemps.

L’ex-directeur adjoint est à couteaux tirés avec son ancien employeur, et de nouveaux documents de la cour, obtenus par Le Droit, en disent long sur le climat fort tendu qui a déjà régné dans le petit corps policier de l’Outaouais.

Sylvain Tanguay est aussi en conflit avec la Fraternité des policiers, le syndicat de l’organisation.

Suspendu en février, puis congédié le 15 juin 2017 par la MRC des Collines, Sylvain Tanguay veut retrouver son badge — et des excuses — de son ex-employeur.

L’affaire est aujourd’hui devant la Division administrative et d’appel de la Cour du Québec.

On apprend, selon de nouveaux éléments au dossier, que M. Tanguay ne sera accusé d’aucun chef criminel. Son avocat souligne d’ailleurs l’absence d’accusations criminelles afin de dénoncer l’attitude de la MRC, qui maintient le congédiement.

Les allégations, qui ont aussi fait l’objet d’une enquête des Commissaires du Québec, étaient très graves.

DPCP

Le Service des enquêtes internes et du processus disciplinaire de la Sûreté du Québec a remis ses rapports au DPCP, qui a décidé de ne pas déposer d’accusation, en mai dernier.

Mais l’employeur semble toujours retenir les allégations selon lesquelles M. Tanguay a multiplié des gestes répréhensibles.

Selon les rapports d’enquête interne de la MRC, M. Tanguay, après avoir été victime de cambriolage à son chalet de l’Outaouais, se serait rendu « au bar du village », plaçant son pistolet de service sur le comptoir « et a déclaré aux personnes présentes que le prochain qui cambriolerait son chalet aurait affaire à “ça”, désignant son pistolet ».

« À la suite de vols par effraction dans le secteur de sa résidence principale, lit-on dans les documents de la cour, il a entendu du bruit provenant de l’extérieur (et) a rattrapé la personne et lui a placé le pistolet dans la bouche en lui disant que la prochaine fois, il allait le “passer” ».

Toujours selon les mêmes allégations — qui n’ont pas abouti en accusation criminelle — M. Tanguay aurait gardé son arme de service à la maison en tout temps, tenu des propos à caractère sexuel dans le cadre de ses fonctions, fait des avances à des employées, « instauré un régime de peur » dans sa gestion de la discipline au sein du service de police en « menaçant régulièrement les policiers de les congédier, de les suspendre », et porté une voie de fait contre un individu.

Cet été, l’avocat de M. Tanguay, Me Daniel Rochefort, a dénoncé la campagne de « salissage » visant son client.

Me Rochefort s’en prend entre autres au diagnostic de l’Institut de la confiance, retenu par la MRC des Collines, et du « caractère non fondé des allégations qui s’y trouvent ».

L’avocat accorde peu de crédibilité à cet organisme, qui aurait agi « à la suite d’une concertation syndicale » dirigée à l’encontre de M. Tanguay.

« D’importantes pressions ont été faites sur les syndiqués afin de les exhorter à participer à un exercice collectif et ordonné de “salissage” », en élaborant des « rumeurs, des dépôts de plaintes, des accusations sans fondement, des déformations de fait et des sous-entendus ».

Dans son site Internet, l’Institut de la confiance se décrit comme un organisme indépendant œuvrant dans les domaines de l’éthique et de la gouvernance.

Tanguay enquêtait sur les « vols d’heures »

L’ex-directeur adjoint de la police de la MRC des Collines, Sylvain Tanguay, a eu la tâche d’enquêter sur des « vols d’heures » au sein de son service de police, selon des documents de la cour. Le policier conteste devant le tribunal son congédiement survenu ce printemps.

Le climat était tendu – voire malsain – entre le directeur adjoint et ses employés, à la lumière de nouveaux documents déposés à la cour, au début du mois d’octobre.

Dans une correspondance apparaissant au dossier, le cabinet Rochefort et Associé, qui représente M. Tanguay, aborde le difficile mandat qu’a eu son client, lorsqu’il était à l’emploi de la police de la MRC des Collines. « Celui-ci s’est livré à une véritable gestion des effectifs, comme on le lui demandait de le faire et c’est avec tous les mandats nécessaires, et à la demande de ses commettants, que celui-ci a géré la discipline et procédé à une enquête sur les pertes de temps et le vol de temps des membres du service, enquête qui ne pouvait être faite sans surveiller, vérifier et examiner les activités de ses policiers. »

Selon ce qu’aurait constaté M. Tanguay à l’époque de son enquête, « 21 d’entre eux ont été soupçonnés d’avoir participé à du vol de temps, soit environ 20 à 25 % des effectifs. »