L’ex-juge Nicole Gibeault a eu sa part de frivolités dans son tribunal.
L’ex-juge Nicole Gibeault a eu sa part de frivolités dans son tribunal.

Frivolités au palais de justice: «Pour un chat de plâtre...»

Les juges et les tribunaux doivent être plus «interventionnistes» afin d’éviter d’investir de précieuses ressources dans des causes insignifiantes, au profit de dossiers plus importants.

C’est l’avis de la juge à la retraite Nicole Gibeault, qui a elle aussi connu son lot de causes frivoles, et de citoyens si émotifs qu’ils n’en voyaient plus la raison de leur présence au palais de justice.

«Certaines causes frisent le ridicule, admet la juge retraitée au franc-parler. Quand on est rendu à entendre une poursuite de 45$ pour un chat de plâtre à patte cassée... Un moment donné, c’est un peu du n’importe quoi. On judiciarise une affaire de client qui a cassé le bibelot d’un commerçant.»

À LIRE AUSSI: Dépasser les bornes de la justice

> Des poursuites pas toujours frivoles, mais souvent surprenantes

Selon l’ex-juge Gibeault, les magistrats interviennent de plus en plus pour mettre un terme aux causes «sans bon sens». Leur devoir de réserve est confronté au devoir de bonne gestion des deniers publics et des ressources judiciaires. Le public paie les juges, greffiers, adjointes et constables. Les justiciables paient leurs avocats et parfois des témoins experts.

«Des dossiers extrêmement importants sont “tassés” à cause d’autres affaires qui n’en valent pas vraiment la peine ou qui s’éternisent parce que les parties impliquées sont en “médiation avec les bras croisés”. Quand tu es plein d’émotions, ça bout, et tu veux gagner à tout prix. Tu ne veux pas lâcher, tu veux donner du trouble à l’autre. Cela a beaucoup d’impacts sur le système judiciaire.»


« Certaines causes frisent le ridicule. »
L’ex-juge Nicole Gibeault

L’ex-juge répète que ses collègues toujours actifs «doivent devenir plus interventionnistes» auprès des demandeurs et des défendeurs aveuglés par un conflit devenu trop personnel.

«On en voit, des gens insatisfaits pour une cause mineure aux petites créances. Certains vont aller en deuxième instance, et dire qu’ils veulent même se rendre en Cour suprême ! Les tribunaux supérieurs vont souvent répondre: “je n’écoute même pas ça”.»

Selon elle, le système judiciaire doit s’améliorer au chapitre de la médiation et de l’aspect psychologique des poursuites judiciaires. «Les ressources et le temps accordé doivent être proportionnels à la cause.»