Sylvain Tanguay poursuivait la MRC des Collines pour près de 6 millions de dollars.

Entente hors cour: la MRC-des-Collines «regrette», et blanchit Sylvain Tanguay

La MRC des Collines reconnaît ses torts et confirme ses regrets, trois ans après le début d’une crise interne impliquant son service de police et le directeur adjoint Sylvain Tanguay.

Plongé dans une crise sans précédent, le policier Sylvain Tanguay poursuivait son employeur pour près de six millions de dollars depuis 2017. Une entente hors cour est récemment intervenue dans ce dossier.

La MRC des Collines l’avait démis de ses fonctions le 15 juin 2017 en raison de graves allégations qui se sont avérées non fondées.

Ce dernier était accusé par certains membres du même corps de police de harcèlement et de violence sur son lieu de travail. Mais une décision de la Cour du Québec a plutôt pointé du doigt ces même subalternes, qui l’accusaient à tort.

En août 2018, trois juges de la Cour du Québec ont rendu une décision « coup de poing », dans laquelle le directeur adjoint Tanguay est décrit comme étant celui qui était victime de harcèlement et d’acharnement de la part de certains policiers.

Des policiers auraient voulu se venger du policier-cadre, quand celui-ci a rédigé un rapport concernant le vol d’heures au travail pendant la nuit, des agents dormant sur pendant leurs quarts, loin des regards, et le mauvais comportement d’autres employés.

Le supérieur immédiat de M. Tanguay avait d’ailleurs souligné son excellent travail dans l’exécution de ce mandat interne.

Suspendu en février 2017, puis destitué quatre mois plus tard, le 15 juin de la même année, Sylvain Tanguay a repris ses fonctions à la fin du mois d’octobre 2018.

Entente secrète

Dans leur poursuite déposée en Cour supérieure, Sylvain Tanguay et sa conjointe réclamaient précisément 5,9 millions $ en dommages moraux et punitifs, en perte de salaire, et en frais divers. La poursuite visait la MRC des Collines, un avocat qui aurait été témoin de certains torts, et de policiers impliqués dans le conflit.

Les procureurs de la MRC et de M. Tanguay ont entamé des négociations au début de l’été 2019.

Mercredi, l’avocat de la MRC des Collines, Me Pierre Éloi Talbot, a confirmé par communiqué que les deux parties en étaient récemment venues à une entente.

« La MRC des Collines-de-l’Outaouais souligne que la Cour du Québec n’a reconnu aucun fondement aux diverses allégations portées contre Sylvain Tanguay. Celui-ci a maintenu un comportement sans reproche dans l’exercice de ses fonctions à titre de policier et directeur adjoint du service de sécurité publique. La MRC des Collines-de-l’Outaouais exprime ses sincères regrets pour tous les préjudices que Sylvain Tanguay a subis ainsi que les membres de sa famille. »

Les avocats au dossier n’ont pas commenté davantage, ni précisé le montant ayant fait l’objet de l’entente, comme convenu dans le cadre des négociations sur cette entente hors cour.