Un agent du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) et son ancien collègue sont cités à comparaître devant le Comité de déontologie policière.
Un agent du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) et son ancien collègue sont cités à comparaître devant le Comité de déontologie policière.

«Enquête incomplète»: deux policiers cités à comparaître en déontologie

Un agent du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) et son ancien collègue sont cités à comparaître devant le Comité de déontologie policière. Il est allégué qu’ils ont effectué «une enquête incomplète relativement à une plainte criminelle» visant un citoyen de la région.

Le Droit a obtenu copie des citations à comparaître visant l’agent Simon Drolet, toujours à l’emploi du SPVG, et l’agent Marc-Antoine Montmigny, qui était aussi à l’emploi du même corps de police au moment des actes dérogatoires allégués.

Le Commissaire à la déontologie policière reproche aux deux agents de ne pas s’être comportés «de manière à préserver la confiance et la considération» que requièrent leurs fonctions «en effectuant une enquête incomplète relativement à une plainte criminelle déposée contre monsieur Patrice Mougeot».

Dans ce même dossier, il est aussi allégué qu’en effectuant une enquête incomplète, les agents Drolet et Montmigny n’ont «pas respecté l’autorité de la loi et des tribunaux» et n’ont «pas collaboré à l’administration de la justice».

Ces actes dérogatoires auraient été commis à Gatineau, «le ou vers le 30 août 2017», indique les citations.

Deux autres chefs concernent seulement l’agent Simon Drolet et vise des actes dérogatoires de nature similaire qui auraient été commis «entre le ou vers le 14 février 2018 et le ou vers le 1er mai 2018», après «l’obtention de nouvelles informations» concernant la plainte déposée contre M. Mougeot.

Contacté par Le Droit, Patrice Mougeot a confirmé être à l’origine de la plainte en déontologie ayant mené à des citations à comparaître visant les deux policiers.


« Quand est venu le temps de m’expliquer auprès des deux agents, […] on n’a rien voulu entendre. On a rejeté du revers de la main toutes les informations que je leur donnais. »
Patrice Mougeot

Une audience de quatre jours devant le Comité de déontologie policière est prévue en mai 2021 dans ce dossier.

M. Mougeot n’a pas voulu révéler tous les détails avant cette audience, mais il a indiqué que ses démarches auprès du Commissaire à la déontologie policière ont été entamées après qu’il eut été victime d’un «coup monté» de la part d’un individu ayant porté plainte contre lui pour menaces de mort.

«Quand est venu le temps de m’expliquer auprès des deux agents, […] on n’a rien voulu entendre, raconte M. Mougeot. […] On a rejeté du revers de la main toutes les informations que je leur donnais.»

Patrice Mougeot a indiqué que des accusations ont été portées contre lui à l’époque, avant d’être abandonnées sept mois plus tard. Pendant cette période, il affirme avoir dû installer un système de surveillance chez lui, de peur de recevoir la visite de l’individu qui avait porté plainte contre lui. Il a aussi dû obtenir les services d’un avocat.

«J’ai vécu l’enfer pendant sept mois, dit-il. J’étais rendu nerveux. Au moindre bruit dans la maison, j’allais voir s’il y avait quelque chose. Ça n’a pas été évident, et tout ça aurait pu être évité.»

Le résident de L’Ange-Gardien a tenu à souligner qu’il considère qu’il y a «de bons policiers qui prennent leur travail à coeur». «Revêtir l’uniforme, ce n’est pas un acquis, c’est un privilège, dit-il. Ils ont le devoir de rester courtois, professionnels et intègres dans leurs fonctions.»