Le tribunal a ordonné au gouvernement fédéral de payer 40 000 $ pour chaque enfant des Premières nations enlevé à tort à ses parents après 2006.

Enfants autochtones: les avocats fédéraux feront entendre leurs arguments

Des avocats fédéraux feront entendre lundi leurs arguments quant à la demande d’appel du gouvernement d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne qui a ordonné à Ottawa de verser des milliards de dollars d’indemnisation aux enfants des Premières nations et à leurs familles.

La décision du tribunal a été rendue en septembre, peu de temps avant le début de la campagne électorale fédérale.

Le tribunal a ordonné au gouvernement fédéral de payer 40 000 $ pour chaque enfant des Premières nations enlevé à tort à ses parents après 2006.

L’Assemblée des Premières Nations a estimé que 54 000 enfants et leurs parents pourraient être admissibles à une indemnisation totale pouvant dépasser 2 milliards $.

Le gouvernement a annoncé qu’il envisageait de faire appel de l’indemnisation des dommages, car le calendrier de la campagne électorale rendait impossible l’organisation d’une indemnisation à la date limite fixée au 10 décembre.

Lundi, les avocats du ministère de la Justice demanderont à la Cour fédérale de surseoir à l’exécution de l’ordonnance du tribunal au cours de la première des deux journées d’audiences réservées.

Par ailleurs, l’Assemblée des Premières Nations (APN) sera également présente devant la cour pour s’opposer à la tentative du gouvernement d’infirmer la décision du Tribunal des droits de la personne.

Selon le chef national de l’APN, Perry Bellegarde, le Canada doit cesser de lutter contre son propre Tribunal des droits de la personne et respecter sa décision

«Le Canada se dit ouvert à la discussion sur la compensation; il devrait donc envoyer un fort message de soutien en retirant sa révision judiciaire et en nous rencontrant sans plus tarder. Tant que cela ne se produira pas, nous n’aurons de cesse de nous battre contre lui devant les tribunaux. L’enjeu est trop important». a déclaré M. Bellegarde par voie de communiqué.