Les frères Vavilov sont nés dans les années 1990 de parents utilisant les pseudonymes Donald Heathfield et Tracey Ann Foley.

Deux enfants d’espions russes sont Canadiens

La Cour suprême du Canada a déterminé que les fils d’un couple d’espions russes, qui sont nés à Toronto, sont bel et bien des citoyens canadiens.

Le plus haut tribunal du pays a maintenu jeudi un jugement de la Cour d’appel fédérale, qui avait confirmé la citoyenneté canadienne d’Alexander Vavilov, âgé de 25 ans, et de son frère Timothy, âgé de 29 ans.

Les frères Vavilov sont nés dans les années 1990 de parents utilisant les pseudonymes Donald Heathfield et Tracey Ann Foley. Les parents ont été arrêtés il y a neuf ans aux États-Unis pour complot en vue d’espionner pour le compte du Service des renseignements extérieurs de Russie, l’agence qui a succédé au célèbre KGB soviétique.

Donald Heathfield et Tracey Ann Foley ont finalement admis s’appeler en fait Andreï Bezrukov et Elena Vavilova.

Le couple a éventuellement été renvoyé à Moscou dans le cadre d’un échange de prisonniers avec la Russie. Alexander, qui a alors terminé ses études secondaires en Russie, a changé son nom de famille pour Vavilov, sur les conseils de responsables canadiens, afin d’obtenir un passeport canadien.

Mais en août 2014, une greffière de la citoyenneté lui a annoncé que le gouvernement ne le reconnaissait plus comme citoyen canadien, parce que ses parents étaient des employés d’un gouvernement étranger au moment de sa naissance, ce qui le rendait inadmissible à la citoyenneté canadienne. La Cour fédérale a ensuite confirmé cette décision.

En juin 2017, la Cour d’appel fédérale a toutefois infirmé ce jugement et annulé la décision de la greffière de la citoyenneté. La Cour d’appel a estimé que la disposition de la Loi sur la citoyenneté invoquée par la fonctionnaire ne devrait pas s’appliquer parce que les parents n’avaient pas de privilèges ou d’immunité diplomatiques au Canada.

Fort de cette décision, Alexander Vavilov a pu renouveler depuis son passeport canadien et il espère vivre et travailler au Canada — qualifiant sa relation avec ce pays de pierre angulaire de son identité.

Dans son arrêt, la Cour suprême conclut que la décision de la greffière de la citoyenneté était déraisonnable. Bien qu’elle savait que son interprétation de la disposition était nouvelle, elle n’a pas fourni de justification appropriée, a déclaré le plus haut tribunal.

Dans une décision rendue l’année dernière, la Cour fédérale a statué que tout jugement concernant Alexander s’appliquait également à son frère Timothy, ce qui fait aussi de lui un citoyen canadien.

Outre la question de la citoyenneté, la décision de la Cour suprême visait aussi à clarifier la nature et la portée d’un contrôle judiciaire sur des décisions rendues par des fonctionnaires de l’administration.