La firme de genie-conseil Dessau, qui avait des bureaux à Gatineau, a été condamnée à une peine financière de 1,9 million $.

Dessau doit verser 1,9 million à l’État

Ce qui reste de Dessau Inc., une firme de génie civil qui a participé à un vaste système de collusion pour obtenir des contrats municipaux, entre 2003 et 2011, est condamné à une peine financière de 1,9 million $.

La juge Cartherine Mandeville, de la Cour supérieure, a ordonné que Dessau, qui est en phase de dissolution, verse 1,9 million $ au Receveur général du Canada en guise de peine financière.

Une entente entre la Couronne et Dessau a été entérinée par la magistrate, au palais de justice de Gatineau, mardi.

Cette peine de 1,9 million ne vise que l’entreprise, et non les ex-employés ayant œuvré dans cette supercherie à grande échelle. Ces derniers sont poursuivis en justice à titre personnel.

Selon l’enquête, Dessau, ainsi que Genivar, Cima+ et AECOM (anciennement Tecsult), s’étaient organisés pour fixer leurs prix lors d’appels d’offres publics, de façon à ce que chacun reçoive sa part du gâteau.

Les firmes de génie civil ont étendu ce système collusionnaire à Gatineau, Montréal, Laval et Québec.

Ce 1,9 million $ s’ajoute à la part versée par Dessau dans le cadre du Programme de remboursement volontaire. Les firmes Genivar, Cima+ et Dessau se sont ainsi engagées à remettre 1,4 million $ en dédommagement à la Ville de Gatineau.

Dessau, dont le siège social est à Laval, offrait des services de génie-conseil reliés à la réalisation de travaux d’infrastructures municipales au Québec. Cette conspiration, en contravention avec la Loi sur la concurrence, a duré au moins huit ans.

La Commission Charbonneau, qui a révélé de nombreux scandales liés au monde de la construction et au milieu politique, a sonné le glas de plusieurs gens d’affaires et d’entreprises, dont Dessau.

Une perquisition a eu lieu dans les bureaux de Dessau, à Gatineau et à Québec, en 2013. La même année, ses employés visés par les enquêtes ont été congédiés.

Dessau n’est plus active depuis 2015. Sa dissolution est presque terminée. Ses représentants, affirme l’avocat de l’entreprise, Me Dominic Thérien, collaborent dans le cadre des procédures judiciaires.

Le procureur du DPCP, Me Rodi El Salibi, a dit, mardi, qu’il tenterait d’utiliser cette entente sur la peine comme « modèle » auprès des autres entreprises visées par les mêmes procédures judiciaires, mais qui maintiennent pour le moment leur plaidoyer de non-culpabilité.

Selon le procureur de la Couronne, l’État « sort gagnant » d’une telle entente. « Un procès, long et coûteux, aurait donné un résultat similaire (avec une peine de près de 2 millions $) », a indiqué Me El Salibi.

La mesure semble assez dissuasive pour que la juge Mandeville entérine cette proposition commune.