La politique oblige les médecins qui ont une objection morale ou religieuse à des traitements tels que l’aide à mourir, la contraception ou les avortements à réorienter leurs patients vers un autre médecin pouvant offrir le service.

Des médecins ontariens tenant à leurs convictions contestent une ordonnance

TORONTO — Des médecins ontariens contestent une décision du tribunal selon laquelle les docteurs devraient réorienter vers d’autres collègues leurs patients qui cherchent à recevoir des services médicaux contraires à leurs convictions morales ou religieuses. Ils plaident qu’il n’y a aucune preuve que la suppression de cette exigence entraverait le traitement des patients.

Un groupe de cinq médecins et de trois organisations professionnelles fait appel d’une décision de la cour divisionnaire, qui a validé une politique adoptée par l’autorité de réglementation médicale de la province, arguant que la juridiction inférieure avait commis plusieurs erreurs.

Le groupe, qui comprend la Société médicale et dentaire chrétienne du Canada, la Fédération canadienne des sociétés de médecins catholiques et Canadian Physicians for Life, demande au plus haut tribunal de l’Ontario d’invalider la politique.

L’affaire sera entendue à Toronto lundi et mardi.

La politique oblige les médecins qui ont une objection morale ou religieuse à des traitements tels que l’aide à mourir, la contraception ou les avortements à réorienter leurs patients vers un autre médecin pouvant offrir le service. Selon la cour divisionnaire, bien que cette politique limite la liberté religieuse des médecins, cette violation est justifiée. La cour a statué que les avantages pour le public dépassaient les coûts pour les médecins, qui pourraient déléguer cette responsabilité au personnel ou choisir de pratiquer une spécialité dans laquelle de tels problèmes sont moins susceptibles de se présenter.

Dans des documents de cour remplis en vue de l’audience de lundi, le groupe qualifie le jugement de déraisonnable, puisqu’il donne plus de poids à un problème présumé d’accès aux soins de santé qu’à une véritable violation des droits des médecins. « [L’Ordre des médecins et des chirurgiens de l’Ontario] a choisi de ne fournir aucune preuve objective et quantifiable que les renvois obligatoires entraînent réellement un meilleur accès aux soins », soulignent-ils.

Il n’existait également « aucune preuve objective de préjudice réel, ni avant les politiques, ni dans aucun autre territoire canadien », ajoutent-ils.