Des experts déplorent que le droit familial québécois soit «le plus anachronique» du Canada.

Des lois désuètes sur le droit de la famille

Le droit familial québécois est dépassé, estiment des notaires et des avocats, qui militent pour une réforme en profondeur d’un système digne des années 1980.

Les dossiers de séparation comptent pour la moitié des dossiers de la Cour supérieure, en Outaouais, comme presque partout au Québec.

Chaque année, en Outaouais, 1500 nouveaux dossiers matrimoniaux sont déposés à la Cour supérieure. Une poignée de juges tentent de démêler les cartes de couples en conflit.

Le droit familial, qui n’a pas été réformé depuis 1980 au Québec, est à des années-lumière des réalités familiales de 2018.


«  On est en retard sur tout, et le politique ne veut pas y toucher.  »
Me Marie-Ève Brown

Me Marie-Ève Brown entend les doléances d’experts et de parents critiques envers le système actuel. La Commission citoyenne sur le droit de la famille, qu’elle dirige, était de passage à Gatineau, mardi.

L’événement n’a pas attiré les foules. Quelques intéressés ont toutefois pris la peine de participer au débat. « Il n’y a pas de grande volonté politique de faire des changements (au droit de la famille) », déplore Me Brown, notaire.

« Ce débat est polarisant, ajoute-t-elle. Ce sont des émotions, des familles, des pensions, des enfants, des notions de droit parfois complexes. »

Même la magistrature est d’avis que le droit familial au Québec doit être réformé, rappelle Me Brown.

Le coprésident de la Commission, Me Alain Roy, affirme que « le droit familial québécois est au bout du rouleau » et qu’il est « le plus anachronique » du Canada.

Selon Me Roy, les gouvernements et les prochains candidats aux élections provinciales doivent faire preuve de leadership. « Mais ils ont fait défaut de l’exercer ».

Selon certains observateurs, il faut favoriser la médiation, et donner aux tribunaux le moyen d’accélérer le processus. « Les Centres de justice de proximité ont fait des représentations en ce sens », ajoute la commissaire.

« La loi n’est pas adaptée à 2018, dit Me Brown. La pluriparentalité, les mères porteuses qui ne sont pas encadrées et laissées à elles-mêmes, les montants des pensions alimentaires... Ce n’est plus l’affaire d’un père qui est le seul à verser une pension, car il est le seul à travailler. Les conjoints de fait sont beaucoup plus nombreux que les conjoints mariés. On est en retard sur tout, et le politique ne veut pas y toucher. »

Les responsables de la commission citoyenne veulent rédiger un rapport préliminaire d’ici le mois d’août, à temps pour interpeller les candidats aux élections provinciales du 1er octobre.

La professeure de l’Université du Québec en Outaouais, Isabel Côté, a pris la parole, mardi. « L’absence de légifération rend vulnérables les enfants et les parents. Il y a des flous juridiques », dit celle qui étudie la question des mères porteuses. « Les décisions sont prises en fonction de qui est là. Qui est le docteur ? Qui aide à l’accouchement ? Qui écrit l’acte de naissance avec les noms des parents, à l’hôpital ? La mère porteuse accouche de quelle façon ? Entre la césarienne et l’enfantement naturel, elle se pose des questions. Quel est son choix ? Elle se dit : “S’il arrive quelque chose pendant l’accouchement, je ne veux pas qu’on me le reproche.” »

D’autres participants ont abordé la procréation médicalement assistée, les droits des conjoints de fait, des beaux-parents et des grands-parents.

La Commission s’arrête à Sherbrooke le 5 juin, à Québec le 12 juin, à Rimouski le 19 juin, et à Montréal, le 27 juin.