Ce contenu vous est offert gratuitement, il ne vous reste plus de contenu à consulter.
Créez votre compte pour consulter 3 contenus gratuits supplémentaires par jour.
Le Centre de détention d’Ottawa-Carleton (CDOC)
Le Centre de détention d’Ottawa-Carleton (CDOC)

Des détenus brimés de leur droit à Ottawa?

Charles-Antoine Gagnon
Charles-Antoine Gagnon
Le Droit
Article réservé aux abonnés
Si les prisons au Québec prennent les mesures nécessaires pour qu’un détenu puisse comparaître en cour au moment déterminé au palais de justice de Gatineau, ou s’entretenir au téléphone avec son avocat, cette collaboration n’est pas toujours au rendez-vous du côté des autorités carcérales du Centre de détention d’Ottawa-Carleton (CDOC). Cette situation «brime totalement» le droit des accusés à être défendus, déplore un organisme de défense des prisonniers.

En raison des restrictions liées à la COVID-19, les détenus sont rarement transportés au palais de justice et comparaissent plutôt par visioconférence.

Au cours des dernières semaines, des prisonniers au CDOC ont raté malgré eux leur rendez-vous, ce qui a fait en sorte que leur avocat et un juge à Gatineau ont été dans l’impossibilité de s’adresser à eux lors de leur audience.

«Le fait que les avocats ne puissent pas voir ou parler avec leur client, ça brime leur droit à un procès juste et équitable parce que dans la préparation de la défense, ils ne peuvent pas se préparer adéquatement avec leur avocat», a expliqué Samira Figuigui, directrice générale pour le Québec de la Société John Howard.

«De manière routinière»

Du côté du ministère du Solliciteur général de l’Ontario, on indique dans un courriel qu’on ne peut parler d’un dossier précis.

«Les visites de professionnels pour les détenus au Centre de détention d’Ottawa-Carleton fonctionnement de manière routinière, et l’accès à un avocat par lien vidéo est disponible par l’entremise de terminaux vidéo à l’intérieur de l’immeuble», s’est-on limité à dire.

Difficultés

Dans un courriel au Droit, le Barreau de l’Outaouais dit être au courant de certaines difficultés engendrées par le contexte de la pandémie. L’organisation a indiqué qu’il était trop tôt pour commenter le dossier, mais a dit tenter de trouver une solution à la situation avec comme objectif «d’arrimer, dans le respect, le fonctionnement “virtuel” de nos deux provinces».

Mme Figuigui croit que les difficultés de communiquer avec les détenus au début de la pandémie auraient été compréhensibles, mais maintenant que ça fait plus d’un an que la crise persiste, il y a problème, dit-elle.

«Si ce n’est pas possible que le détenu s’adresse au juge depuis la détention, je ne veux pas imaginer ce qui se passe avec les autres personnes, qui sont aussi fondamentales pour la personne incarcérée pour sa réhabilitation», a observé Mme Figuigui.