Des accusations abandonnées contre Nathalie Normandeau

Le DPCP ne présentera pas de preuve contre Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs co-accusés pour les accusations de fraude, corruption et complot. Un procès criminel aura toujours lieu, assure le poursuivant, pour les accusations d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement, d’entrepreneurs souscrivant à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.

Le procureur de la Couronne Me Richard Rougeau, responsable des dossiers Joug et Lierre menés par l’UPAC, s’est présenté devant le juge Mario Tremblay de la Cour du Québec vendredi pour annoncer l’intention du DPCP de ne pas offrir de preuve sur la moitié des accusations reprochées depuis 2016 aux six coaccusés. 

Outre Normandeau et Côté, le ministère public poursuit Mario W. Martel et France Michaud (ex-dirigeants de Roche), François Roussy (ancien maire de Gaspé) et Bruno Lortie (ancien chef de cabinet de Nathalie Normandeau).

Le procureur avait auparavant averti ses collègues avocats de la défense. Seul Bruno Lortie était présent puisqu’il se représente seul. Le dossier devant la Cour du Québec est présentement immobilisé, en attente d’une décision de la Cour suprême sur les sources journalistiques et du sort d’une requête en arrêt des procédures.

L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau continue de faire face à trois accusations, dont abus de confiance. Au départ, le ministère public avait déposé huit accusations contre l’ex-politicienne. L’ancien organisateur libéral Marc-Yvan Côté devra lui se défendre sur cinq accusations plutôt que neuf.

Le DPCP se dit «excessivement confortable», avec les accusations maintenues. «Le corpus principal du dossier demeure intact, estime Me Richard Rougeau. Ce sont des chefs importants et d’après nous très, très significatifs et plus spécifiquement représentatifs des gestes qui sont reprochés.»

Le DPCP a notamment retiré les accusations de complot, très complexes à prouver. «Ça alourdit énormément les procédures, les accusations de complot, donc on a pris des décisions à cet effet-là», fait valoir Me Rougeau. 

Le DPCP assure ne pas être «préoccupé» par la question des délais judiciaires pour cette cause, amorcée depuis trois ans et demi. «Mais les délais nous concernent», précise le procureur de la Couronne.

La décision du DPCP a été prise en tenant compte de l’ensemble des informations disponibles et «n’est pas la conséquence de la mise en place de l’enquête Serment [du Bureau des enquêtes indépendantes] sur les fuites journalistiques», poursuit le procureur de la Couronne.

L’acquittement, la seule solution

L’avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, exhorte le DPCP à poursuivre sa réflexion. «C’est un dossier qui n’aurait jamais dû avoir de commencement, martèle Me Roy. La seule solution pour nous, c’est un acquittement total.»

Depuis déjà un an, Me Roy a remis au DPCP des documents issus des politiques gouvernementales qui démontrent, à ses yeux, que sa cliente n’a rien à se reprocher et a agi dans le cadre de son mandat de ministre. 

Si les policiers de l’UPAC avaient pris la peine d’interroger sa cliente, ajoute l’avocat, ils auraient connu dès le départ ces politiques gouvernementales.

Lors d’un éventuel procès, Mme Normandeau devra expliquer pourquoi elle a remis une subvention à telle entité municipale.

Le dossier reviendra à la cour le 18 octobre.