Le palais de justice de Gatineau
Le palais de justice de Gatineau

Dépasser les bornes de la justice

« Il arrive parfois que le Tribunal soit confronté à une situation qui est à ce point absurde qu’il est difficile de croire qu’elle puisse réellement exister et qu’elle n’est pas le produit de l’imagination trop fertile d’un cerveau envahi par le délire. »

Pour reprendre l’expression populaire, les juges de l’Outaouais et d’ailleurs « en ont vu des vertes et des pas mûres » dans le cadre de leurs fonctions. Encore cet été, un juge de la Cour supérieure, Pierre Dallaire, a donné un autre coup de plume expressif dans le cadre d’une décision visant à remettre les pendules à l’heure dans une affaire qualifiée d’« échec du bon sens » par le magistrat expérimenté.

Dépasser les bornes

L’affaire se déroule à Blue Sea, dans la Vallée-de-la-Gatineau. Le lac, qui porte le même nom, est truffé d’îles sur lesquelles des propriétaires y construisent de coquettes maisons secondaires.

Sur l’une d’elles, deux propriétaires fonciers réclament leurs droits sur une toute petite bande de terrain de 12 mètres de large et de 172 mètres de long. La valeur marchande de ce lopin de terre inutilisé — et loin de toute construction — ne dépasse pas les 1 360 $.

Une banale histoire de lopin de terre a fait dire à un juge que les deux parties faisaient perdre un temps précieux et coûteux à la justice.

Le juge se désole de voir autant d’énergie et d’argent mis dans ce débat judiciaire aux chiffres astronomiques, pour une parcelle famélique.

Le débat dure depuis 10 ans. Les deux propriétaires ont englouti « jusqu’à maintenant » plus de 100 000 $ en frais d’arpenteur-géomètre et d’avocats pour faire prévaloir leur position.

« Ce jugement constitue donc la narration d’un échec du bon sens et de la raison, et de la nécessité de l’intervention judiciaire pour mettre fin au carnage », écrit le juge Dallaire.

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Par ailleurs, la bande de terrain « n’a jamais servi à quoi que ce soit, étant fortement boisée et sur un terrain assez escarpé ».

Depuis 10 ans, les propriétaires ont contesté les conclusions d’experts, et refusé de céder un pouce de terrain lors de tentatives de médiation. La dernière lueur d’espoir, en janvier dernier, s’est éteinte au grand désespoir du juge.

« Une entente à l’amiable se présentait de toute évidence comme le moyen le plus sûr et efficace pour mettre un point final aux hostilités et à la folie de l’incroyable hémorragie monétaire saignant les deux parties luttant pour une parcelle laissée à l’état sauvage et d’une valeur financière insignifiante. »

Devant l’impasse, les propriétaires sont retournés au palais de justice.

Du jamais-vu

Parmi les insatisfactions des deux parties, on trouve les conclusions d’un expert provenant de Québec, qui a par ailleurs dû résider à l’hôtel à deux reprises en 2011 et 2012, afin de mesurer et de tracer une ligne entre les deux terrains.


« Le Tribunal, en 12 ans de pratique judiciaire, n’a jamais rien vu de semblable. »
Le Tribunal

Le juge, encore une fois, n’en revient pas de la suite des choses.

« Il ressort du témoignage de l’expert qu’il a été constamment invité, pour ne pas dire harcelé, par l’une ou l’autre des parties, à aller prendre connaissance de ‘vestiges’ ou ‘d’indices’ situés d’un bout à l’autre de l’île, chaque partie espérant de la sorte y trouver un avantage pour la thèse qu’elle propose (...) L’expert semble en fait s’être soumis sans ‘mettre son pied à terre’ aux moindres caprices des deux parties, qui ne semblaient pas trop conscientes des conséquences pécuniaires de leurs demandes. »

À lui seul, cet exercice a coûté 74 000 $, « plus de 50 fois la valeur du terrain en litige », relate le tribunal.

« Dire que le rapport déposé par l’expert est imposant ne rend pas justice à la réalité. Le Tribunal, en 12 ans de pratique judiciaire, n’a jamais rien vu de semblable, même dans des dossiers portant sur des immeubles de grande valeur avec des chaînes de titre complexes. »

Le rapport d’expert est une « brique » comptant pas moins de 111 pages à simple interligne et quatre annexes, dont l’une qui contient des documents historiques remontant à 1857 (dix ans avant la Confédération canadienne !) et qui semblent faire davantage le bonheur des historiens que celui d’un juge submergé par autant d’informations.

Dans sa conclusion, le juge Dallaire tranche en faveur d’une ligne précise délimitant les deux terrains. Il ordonne qu’un arpenteur-géomètre (choisi par les deux parties) pose les bornes et procède enfin à l’inscription au registre foncier.

« Le Tribunal (...) a déjà l’impression d’avoir consacré plus de temps et de ressources à cette affaire qu’elle n’en mérite et il n’y a certainement pas lieu d’accorder une importance indue à ce qui n’en a pas », lit-on.

Le juge décide enfin de faire payer les frais d’expertise aux deux parties, puisque personne n’a eu clairement gain de cause.