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Déontologie policière: 48 mois d'inhabilité à l'endroit d'un ancien du SPVG

Charles-Antoine Gagnon
Charles-Antoine Gagnon
Le Droit
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Un ancien agent du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) qui a utilisé de manière frauduleuse un ordinateur au travail ne pourra exercer le métier de policier pour les quatre prochaines années, a déterminé le Comité de déontologie policière dans une décision récente.

L’agent Nicolas Marceau avait été déclaré coupable par la Cour du Québec en janvier 2018 d’avoir obtenu «frauduleusement à de nombreuses reprises, directement ou indirectement, des services d’ordinateur».

Les faits reprochés se sont produits entre février 2014 et juin 2016. Il avait notamment consulté de manière non autorisée le Centre de renseignements policier du Québec (CRPQ) pour communiquer avec deux femmes qui étaient des escortes ou danseuses. Il avait transmis à l’une d’elles des informations concernant un proxénète. Une autre vérification non autorisée avait été effectuée par le policier, mais celle-ci n’était pas reliée avec les deux femmes.

Le policier avait reconnu sa responsabilité déontologique à l’infraction et avait reconnu sa culpabilité à l’accusation criminelle.

Le Comité de déontologie précise dans sa décision que le policier «n’a pas été rémunéré et n’a reçu aucune contribution en échange des vérifications», et qu’il «a collaboré à l’enquête policière et a plaidé coupable à l’infraction».

Rappelons que la Cour du Québec a absous inconditionnellement le policier en avril 2019 lors du jugement. La Ville de Gatineau avait toutefois destitué l’agent le même mois.

Retour comme policier?

M. Marceau travaille aujourd’hui dans un autre domaine dans une autre ville, mais il n’écarte pas un retour comme policier, éventuellement.

«Il dit avoir beaucoup appris de ses erreurs et qu’il est maintenant plus conscient du danger de se servir du Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) à des fins inappropriées. Il se dit également désolé des répercussions de ses gestes sur la réputation du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG)», note la décision du Comité de déontologie.

Durant son témoignage, il a indiqué que, dans son esprit, les consultations au CRPQ qu’il faisait «étaient acceptables et explicables».

«Il n’a pris conscience du caractère criminel de ses agissements que lors de la préparation de son procès criminel», est-il cependant noté dans la décision du Comité de déontologie policière.

Sanction sévère

Le Comité a jugé important de lui imposer une sanction sévère, soit 48 mois d’inhabilité. Cela constitue, selon le Comité, une sanction qui répond aux critères de dissuasion et d’exemplarité.

«Tel que déjà mentionné, le Commissaire est d’avis que le lien de confiance entre le public et l’ex-policier est rompu alors que la procureure du policier prétend qu’il ne l’est pas. Dans le présent dossier, le Comité est d’avis qu’un citoyen raisonnable bien informé de la présente affaire continuerait de faire confiance à l’agent Marceau. Plus précisément, l’agent Marceau n’a tiré aucun bénéfice personnel de son utilisation frauduleuse des ordinateurs du SPVG. De plus, les informations transmises n’ont pas entraîné de conséquences graves», a expliqué le Comité dans sa décision.

Le Comité s’est dit d’avis que l’objectif de dissuasion est atteint et que les risques de récidive sont faibles. 

«Bien que les fautes commises par l’agent Marceau soient graves, le Comité est d’avis que ce dernier ne mérite pas la destitution», comme suggéré par la Commissaire à la déontologie policière.