Le Gatinois Benoît Atchom Makoma réclame 7000$ pour chacune des 12 000 personnes qui, comme lui, ont été détenues plus de 24h depuis 2015.

Demande de recours collectif pour détention abusive

Un Gatinois veut intenter un recours collectif de 84 millions $ au nom de personnes détenues plus de 24 heures avant leur comparution devant un juge depuis 2015, au Québec.

Benoît Atchom Makoma a été arrêté pour voie de fait le 23 juin 2015, la veille de la fête nationale du Québec. Il a été acquitté en 2016.

Ce qui préoccupe M. Makoma, aujourd’hui, ce sont les 38 heures 20 minutes qu’il a passées en détention avant de voir un juge, et d’être remis en liberté en attendant la suite des procédures judiciaires.

Il a comparu le 25 juin suivant, à midi trente, au palais de justice de Gatineau.

Les 84 millions$ représentent 7000$ pour chacune des 12 000 personnes qui auraient subi le même sort que lui, depuis la date de sa mésaventure.

Pour calculer le nombre de personnes potentiellement admissibles, les avocats Jean-François Benoit et Nancy-Line St-Amour se fient sur des données obtenues auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

La demande de recours collectif vise le Procureur général du Québec, ainsi que les villes de Montréal et de Québec, deux municipalités ayant aussi compétence en matière de comparutions criminelles.

Les palais de justice sont fermés, les fins de semaines et jours fériés. Les comparutions se déroulent alors par téléphone ou par visioconférence auprès d’un juge disponible sur appel. Mais, selon la requête, des règles modifiées par Québec le 19 juin 2015, font en sorte qu’aucune comparution n’a lieu à compter de 16 h 30 le samedi jusqu’au lundi suivant, sauf pour exceptions.

Le demandeur a été arrêté la veille de la fête nationale, ce qui semble avoir empêché son accès à un magistrat dans les 24 heures réglementaires.

La Cour supérieure, qui étudie le dossier, n’a toujours pas autorisé ce recours collectif.