Un projet pilote de clinique juridique sera mis en place en Outaouais cet automne.

Délais judiciaires déraisonnables: la crise en voie de se résorber

La crise des délais déraisonnables dans les palais de justice de l'Outaouais et du reste du Québec est en voie de se résorber, selon le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques Fournier.
L'Outaouais a longtemps souffert d'importants délais judiciaires, parmi les pires au Québec. Les effets des rôles encombrés et du manque de ressources humaines se font toujours sentir, mais la situation semble moins chaotique que ces dernières années.
Le juge Fournier était de passage dans la région, mercredi, pour la rentrée judiciaire.
« L'arrêt Jordan, l'arrêt Jordan, l'arrêt Jordan », a répété le juge dans son allocution, devant quelques dizaines d'avocats et d'officiers de justice, mercredi.
Cette décision de la Cour suprême, rendue en juillet 2016, commence à porter ses fruits. Les tribunaux sont obligés de fournir une date de procès à un accusé avant les 18 mois suivant sa mise en accusation, et dans les 30 mois, s'il s'agit d'une affaire devant jury.
« En quelques mois, la culture juridique a changé », ajoute la juge coordonnatrice de la Cour du Québec en Outaouais, Rosemarie Millar. Nous avons atteint notre vitesse de croisière. »
Le Barreau de l'Outaouais veut d'ailleurs faire du « décrochage judiciaire » son leitmotiv des douze prochains mois.
Selon la bâtonnière Joanne Cousineau, tout n'est pas rose dans les tribunaux.
Des justiciables semblent toujours découragés de s'adresser à la cour, car ils ne font pas confiance au système ou ignorent complètement son fonctionnement.
« Les difficultés dans l'accessibilité à l'information chez nos sinistrés des inondations printanières, les délais, le manque de juges, de salles de cour, de personnel, et un palais de justice (de Gatineau) qui n'est pas adéquat... N'ayons pas peur des mots, il est tout simplement désuet », a lancé Me Cousineau à ses homologues.
Déjà en 2016, la bâtonnière parlait de la désuétude du palais de justice de Gatineau. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait dit écouter les doléances, rappelant que ce genre de projet était complexe et de longue haleine.
Projet pilote
Un projet pilote de clinique juridique sera mis en place en Outaouais cet automne. Il s'agit d'une première au Québec.
Des étudiants en droit civil de l'Université d'Ottawa seront impliqués dans cette clinique d'enseignement destinée aux citoyens présentant un dossier à la Cour des petites créances.
Ces cliniques seront supervisées par un avocat, avec la collaboration de l'Association du jeune Barreau et du Centre de justice de proximité de l'Outaouais.
Selon la juge Millar, les dossiers confiés aux petites créances sont de plus en plus complexes.
De 2002 à 2015, les sommes réclamées ne pouvaient dépasser 7 000 $. Le maximum est aujourd'hui de 15 000 $.
« Avec l'augmentation du seuil, nous constatons que de nombreux dossiers de réclamation de 20 000 $ à 25 000 $ (qui devraient être traités par la Cour supérieure) sont réduits à 15 000 $ par les justiciables, qui veulent procéder aux petites créances. »
La juge Millar a souligné les efforts consacrés à la réduction des délais aux petites créances, en Outaouais, « La moitié des différends sont réglés en médiation, souligne la juge Millar.
Par ailleurs, le Barreau attend un rapport sur la sécurité au palais de justice de Gatineau, s'apprête à mettre en place un protocole visant à mieux accompagner les victimes de violence conjugale, et à se faire entendre lors des prochaines élections provinciales.