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Un piéton de 89 ans est décédé après avoir été heurté par une voiture en décembre 2018.
Un piéton de 89 ans est décédé après avoir été heurté par une voiture en décembre 2018.

Décès d'un piéton: la SAAQ invitée à «resserrer» les critères d'évaluation des capacités à conduire

Justine Mercier
Justine Mercier
Le Droit
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Décembre 2018. Un piéton de 89 ans rend son dernier souffle quatre jours après avoir été heurté par un véhicule dont le conducteur avait été visé par trois demandes du Service de police de la Ville de Gatineau pour que ses capacités à se trouver derrière un volant soient évaluées. À la suite de ce décès, une coroner recommande à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) de «resserrer» les critères permettant de juger des aptitudes à conduire d'une personne ayant fait l'objet de signalements.

Thomas P. Laframboise est décédé le 5 décembre 2018, quatre jours après avoir été happé par une voiture pendant qu'il traversait à pied la rue Maclaren Est, dans le secteur Buckingham.

M. Laframboise a été grièvement blessé lors de l'accident. Il a notamment subi des «fractures multiples», tandis qu'il saignait «abondamment à la tête», relate la coroner Pascale Boulay dans son rapport d'investigation signé le 23 novembre dernier.

Le décès de M. Laframboise est survenu à la suite d'un arrêt cardiaque survenu dans le contexte d'une chirurgie subie après l'accident.

«Aucun élément suggérant que l’impact est survenu à la suite d’une infraction criminelle n’est observé, note Me Boulay dans son rapport. Les policiers reconnaissent cependant le conducteur du véhicule impliqué puisque le SPVG a demandé trois fois à la SAAQ de revoir la capacité de conduire de ce dernier.»

Un témoin de l'accident a indiqué aux policiers que la voiture ayant heurté M. Laframboise circulait lentement lorsque le piéton traversait la rue.

«Ce témoin affirme qu’il croit que le conducteur va laisser passer le piéton; il détourne donc le regard, relate Me Boulay. C’est à ce moment qu’il entend un bruit fracassant. La preuve recueillie par les policiers démontre que le conducteur ne s’est pas arrêté pour permettre au piéton de traverser la route; le piéton a été projeté sur le pare-brise qui s’est brisé sous la force de l’impact.»

Deux causes probables ont été déterminées. «En premier lieu, l’inattention du conducteur du véhicule, indique la coroner dans son rapport. En deuxième lieu, le comportement négligent du piéton qui n’a pas traversé à une traverse piétonnière.»

Dénonciations policières

La capacité de conduire de l'homme qui se trouvait au volant de la voiture avait fait l'objet de dénonciations policières à trois reprises, dont une fois deux mois avant l'accident ayant mené au décès de M. Laframboise. Chaque fois, le SPVG a demandé à la SAAQ «de réévaluer sa condition médicale et son comportement de conducteur».

Me Boulay soulève dans son rapport que «la nature des observations rapportées dans les demandes multiples de vérification des policiers suggère une apparente progression majeure de troubles de conduite à partir de la première dénonciation policière jusqu’à la dernière, qui pourraient limiter de manière significative la capacité de réagir à l’imprévu, comme dans ce cas-ci lorsqu’un piéton traverse la rue de manière impromptue».


« Aucun élément suggérant que l’impact est survenu à la suite d’une infraction criminelle n’est observé »
Pascale Boulay, coroner

Or, le rapport d'évaluation de la SAAQ fait après la dernière demande du SPVG montre que «seules les compétences pratiques déjà définies ont été évaluées».

«À sa face même, les observations notées dans les dénonciations policières militent en faveur d’une réévaluation médicale, écrit la coroner. Étonnamment, aucune réévaluation médicale complète [n']était incluse dans le dossier fourni et ne semble avoir été exigée. Pourquoi? Je ne peux que m’étonner qu’une évaluation plus poussée n’[ait] pas [été] faite d’office pour évaluer la stratégie de conduite avec des portions non dirigées afin de mesurer la capacité à réagir à l’imprévu et l’orientation spatio-temporelle du conducteur lorsque sa capacité de conduire est remise en question plusieurs fois en un laps de temps court par des services policiers.»

Trois recommandations pour la SAAQ

Devant ces constats, Me Boulay recommande à la SAAQ de «revoir l'évaluation de conduite» du conducteur ayant été impliqué dans l'accident ayant mené au décès de M. Laframboise et d'«intensifier ses efforts de prévention auprès de la population au moyen d’actions de sensibilisation visant l’usage des comportements piétonniers sécuritaires».

Elle recommande aussi à la SAAQ «de resserrer les critères d’évaluation de conduite lorsque la capacité de conduire d’un individu est remise en question dans un intervalle court, à la suite de multiples dénonciations policières au moyen d’un suivi serré des aptitudes médicales, psychiques et cognitives et que les compétences pratiques non dirigées d’avance soient aussi soumises à une réévaluation pour mesurer la stratégie de conduite, l’orientation spatio-temporelle et la capacité de réagir à l’imprévu».

La SAAQ a indiqué au Droit être encore en train d'analyser le rapport de la coroner et qu'«il est donc trop tôt pour faire des commentaires».

Une recommandation pour le MTQ

Une autre recommandation vise par ailleurs le ministère des Transports du Québec «entame les démarches pour la mise en vigueur par décret» d'un article de la loi ayant modifié le Code de la sécurité routière.

L'article en question est le 202.5.1, qui prévoit qu'un agent de la paix ayant «des raisons de soupçonner qu’une personne qui conduit un véhicule routier [...] représente un danger pour elle-même ou pour les autres usagers de la route» peut exiger la passation d'un test pour vérifier «sa capacité à s'orienter dans l'espace et dans le temps».

Cet article stipule aussi qu'en cas d'échec au test, le permis de conduire peut être suspendu sur-le-champ. Cette disposition n'est toutefois pas encore en vigueur, «faute de décret», indique Me Boulay.

«La preuve policière recueillie au dossier permet d’établir avec une forte probabilité que si l’article 202.5.1 avait été en vigueur en septembre 2018, les policiers du SPVG auraient suspendu sur-le-champ le permis de conduire du conducteur, écrit la coroner. Sur ce point, je ne peux que souscrire à la pertinence de cette mesure et encourager son entrée en vigueur dans un futur rapproché.»