Craque dans le système et « détention illégale »

Un détail technique pourrait avoir mené à la détention « totalement illégale » de quatre personnes, cette fin de semaine, en Outaouais. L'incident serait assez sérieux pour que le juge de la Cour du Québec qui les a entendus, lundi, conseille à l'un d'entre eux de poursuivre l'État au civil.
Vendredi dernier, quatre personnes - qui avaient déjà été libérées en s'engageant à comparaître à une date ultérieure à la cour - ont été arrêtées de nouveau par les policiers.
Selon ce que Le Droit a appris, les quatre justiciables ont été détenus jusqu'à lundi matin, lorsqu'ils se sont présentés devant le juge Richard Laflamme, au palais de justice de Gatineau.
Au courant de la fin de semaine, ces derniers auraient rapidement comparu en présence d'un juge de paix, par voie téléphonique.
Or, il semble que l'information selon laquelle les quatre personnes étaient censées être libérées sur promesse de comparaître ne s'est pas rendu au bout de la chaîne de la justice.
Leur libération a été ordonnée par le juge Richard Laflamme (RL), de la Cour du Québec, qui s'est questionné sur le fonctionnement du système, conseillant même à un des détenus de poursuivre l'État.
L'un des accusés touchés était représenté par Me Jacques Belley (JB)
JB: J'ai une demande (d'un client) à libérer avec promesse, mais détenu depuis quatre jours, a dit Me Belley, lundi matin, devant le juge. C'est inacceptable.
RL: Tout à fait.
JB: Je vais demander de le faire libérer le plus tôt possible, étant donné les circonstances. C'est une promesse (à comparaître) pour le 2 juin, monsieur le juge. On donne une promesse et on le garde détenu, je ne comprends pas.
RL: Alors détention totalement illégale. J'ordonne sa libération immédiate. Je ne comprends pas la position soit des corps policiers ou des services correctionnels de détenir des individus qui sont déjà sous promesse. Les mandats sont exécutés. À partir du moment où la promesse est signée, le mandat (d'arrestation) est exécuté, on ne devrait plus avoir ces gens-là en détention. Alors évidemment, les autorités s'exposent à des poursuites civiles, très certainement, et j'ose espérer que vous (l'accusé) le ferez.
Formalité
Selon les explications obtenues par Le Droit au sein de sources judiciaires, le problème proviendrait d'un manque de communication entre les services policiers, correctionnels et judiciaires, à partir du moment où le policier arrête un citoyen parce qu'il est sous le coup d'un mandat d'arrestation.
Lorsque détenu, la fin de semaine, la personne concernée doit rapidement comparaître devant un juge de paix, qui décide ensuite si le justiciable doit demeurer détenu jusqu'au lundi suivant, jour où toutes les ressources de la cour sont disponibles, au palais de justice.
Or, il est possible que le mandat d'arrestation n'ait pas été «rayé» du dossier, et que le juge de paix ait décidé de garder la personne détenue sans savoir qu'elle devait être remise en liberté, et de renvoyer le dossier au lundi suivant, à la cour.