Un couple a acheté un des trois immeubles, croyant à tort qu’il appartenait à Nubia. Il était plutôt la propriété de George Pierre et de ses partenaires d’affaires.

Courtage illégal : un ami pas si proche

La définition d’« ami proche » n’a pas le dos aussi large qu’un accusé voulait bien l’entendre, la semaine dernière, à Gatineau. Coupable de 17 chefs liés aux valeurs mobilières, George Pierre n’a pas prouvé qu’il était exempté de l’obligation de fournir un prospectus à des investisseurs, qui ont finalement perdu de l’argent dans un projet immobilier déficitaire.

Le juge Gaston Paul Langevin, de la Cour du Québec, a décortiqué ce règlement sur les valeurs mobilières, mardi.

Ce règlement contient des exceptions liées à l’investissement impliquant des membres d’une même famille ou des amis proches.

Parc immobilier

Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), M. Pierre a orchestré des transactions immobilières illégales auprès de membres de sa communauté religieuse et culturelle, entre le 21 mars 2010 et le 21 février 2014.

En fondant Imobilia, M. George a convaincu des investisseurs de participer à un fonds qui devait permettre à sa communauté de bâtir un « vaste parc immobilier ».

Trois immeubles ont été acquis à Gatineau. « Un échec, a noté le juge Langevin. Il n’y a jamais eu de profits, et le projet était toujours en déficit. »

Des investisseurs ont accepté de transformer leurs investissements en actions dans une autre organisation, Nubia Investments, aussi créée par M. Pierre. Nubia devait ainsi aider les actionnaires à acheter des immeubles locatifs.

Selon les plaignants, le promoteur disait de « faire vite », et d’acheter alors que le projet était profitable.

Selon les colonnes comptables, ce n’était pas le cas.

Un couple a acheté un des trois immeubles, croyant à tort qu’il appartenait à Nubia. Il était plutôt la propriété de George Pierre et de ses partenaires d’affaires.

« Les acheteurs se sont sentis floués, a commenté le juge Langevin. L’immeuble a toujours été déficitaire. Une plainte a été faite à l’AMF. »

L’AMF accuse M. Pierre d’avoir fait du courtage sans en avoir le permis, d’avoir dirigé des placements financiers sans prospectus autorisé par l’AMF, et d’avoir fourni de l’information sur des placements de façon trompeuse à des clients.

Au banc des accusés, M. Pierre a dit avoir fait des erreurs de bonne foi, en suivant les conseils de ses avocats. Il affirme qu’il pouvait se prévaloir de l’article 45106 sur les dispenses de prospectus.

Ce règlement dispense un courtier ou une personne-ressource de fournir un prospectus aux parents, d’« amis très proches » et partenaires proches, lors d’investissements. « Le fait d’être membre d’une communauté religieuse et culturelle n’est pas suffisant pour être exempté », précise le juge Langevin.

Selon le tribunal, les « amis très proches » se disant victime de M. Pierre ne sont pas si proches de ce dernier.

« Ce principe [de dispense] vient avec l’obligation morale de protéger [autrui], poursuit le juge. On suppose que cet ‘ami très proche’ partage cette perception. »

Pour le magistrat, le simple fait de jouer dans une même équipe de hockey, un même club de bridge ou de fréquenter la même église n’est pas digne de ce type de dispense prévue la Loi sur les valeurs mobilières.